La Commission parlementaire de l’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’armes a poursuivi, mercredi 4 courant, l’examen et l’adoption, article par article, du projet de loi organique 2017-48 relatif à la promulgation du Code des collectivités locales.
Les travaux de la Commission, tenus en présence des représentants du ministère des Affaires locales et de l’Environnement, ont planché sur la discussion et l’adoption des articles 41 à 49 dudit projet de loi.
Les membres de la Commission ont convenu de l’importance de définir la composition du Conseil supérieur des collectivités locales, sa présidence et les missions qui lui seront assignées.
Pour rappel, le président de la Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’arme, Mohamed Ennaceur Jbira, avait indiqué, en septembre dernier, que cette Commission continuera la discussion des articles du projet du Code des collectivités durant les vacances parlementaires malgré le report de la date des élections municipales.
Il avait estimé “improbable” l’ajournement des travaux de la Commission après les vacances parlementaires comme le suggèrent certains députés, considérant que l’examen des articles du Code des collectivités locales exige beaucoup de temps.
