Comme chaque année au même moment, la loi des finances s’invite dans le débat national et l’accapare pendant plusieurs semaines. Donc, pour la septième année depuis sa création en 2011, la Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie (CONECT) a convié une large brochette de spécialistes de la fiscalité à un débat sur les «contraintes budgétaires et exigences de la relance économique».

Première contrainte à laquelle l’Etat doit faire face: augmenter ses recettes fiscales. Et d’entrée de jeu, Tarek Chérif écarte la réponse à laquelle les autorités semblent tentées d’opter, d’après les «fuites» révélant une partie du contenu du projet de loi de finances: augmenter les impôts, augmenter la taxe sur la valeur ajoutée et en créer d’autres.

Le président de la CONECT est opposé à ce que la pression fiscale augmente tant pour les entreprises que pour les citoyens pour au moins trois raisons.

D’abord, en la matière, rappelle-t-il, la Tunisie détient déjà le record d’Afrique. Ensuite, toute augmentation de la pression fiscale par la création de nouveaux impôts ou révision des taux à la hausse «risque de dégrader le climat des affaires». Enfin, «la recette fiscale n’a jamais donné de bons résultats».

Taxes et impôts, la solution de rechange de Tarek Chérif

A la place, le président de la CONECT propose une solution de rechange: puiser dans «quatre gisements de recettes». Le premier gisement est constitué des 400.000 forfaitaires qui représentent près des deux tiers des 650.000 entreprises que compte le pays, mais «ne contribuent qu’à hauteur de 28 millions de dinars aux recettes fiscales», souligne Tarek Chérif.

Le deuxième gisement n’est rien d’autre que l’économie parallèle qui «représente plus de 50% de l’économie du pays». Donc, son intégration dans cette économie ne peut que faire du bien à la fiscalité.

Le troisième gisement est l’uniformité des taux d’imposition que le président de la CONECT suggère de revoir pour en créer un pour les activités productives (agriculture, industrie et tourisme) et un autre «pour les autres activités».

L’exemple jordanien

Pour convaincre, M. Chérif cite l’exemple de la Jordanie où il se trouvait récemment et en a profité pour se renseigner sur un «système qui marche». Dans ce pays, l’industrie a un taux d’imposition (12%), le commerce un deuxième (20%) et les autres activités -«dont la téléphonie»- un troisième (30%).

Pour régler le second problème auquel l’Etat est confronté –le déséquilibre budgétaire-, le président de la CONECT appelle à «rationaliser les dépenses de l’Etat» en réduisant la masse salariale ainsi que le budget –sans cesse croissant- alloué à la compensation. Ceci pour le premier volet du casse-tête auquel les pouvoirs publics sont confrontés –les contraintes budgétaires.

Pour le second volet –la relance économique-, le salut du pays passe, selon Tarek Chérif, par «une relance de l’investissement par des décisions audacieuses». Le président de la CONECT en donne deux exemples. Le premier consiste à amender la loi –datant de l’ère beylicale- organisant le secteur de l’or.

La seconde est le maintien de l’exonération des bénéfices pour «au moins deux ans encore». La plupart des entreprises étant «sous-capitalisées», cela leur permettre «d’avoir les moyens de réinvestir».

MM