Le prochain Conseil des ministres, prévu le 12 octobre 2017, va examiner un projet de loi relatif aux bâtiments qui menacent de s’effondrer, lequel projet fixe les procédures et étapes d’identification de ces bâtiments et les conditions d’interventions obligatoires des autorités locales et de l’Etat, étant donné qu’ils menacent la sécurité de leurs occupants, des piétons et des voisins.
Ce projet de loi fixe les procédures d’intervention obligatoires des municipalités ou de l’Etat à la place du propriétaire pour solutionner les problèmes relatifs au recouvrement des dépenses, à la suite d’une démolition ou évacuation ou restauration de ces bâtiments, tout en fixant les cas qui nécessitent l’intervention de l’Etat.
Selon une source proche du dossier, Youssef Chahed aurait donné ses instructions aux ministres de l’Intérieur, de l’Habitat et de l’aménagement du territoire, des Affaires locales et de l’Environnement, leur demandant d’envoyer une circulaire conjointe aux gouverneurs, pour qu’ils procèdent au recensement des bâtiments qui menacent de s’effondrer et contrôlent la situation de leurs occupants.
Le chef du gouvernement aurait également autorisé le ministre de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire à intervenir sans délai, avec les autres structures concernées, pour solutionner les problèmes de 19 bâtiments situés dans le Grand Tunis, tout en préservant leur caractère architectural.
Dans cet objectif, le ministère de l’Equipement et de l’Habitat va réaliser un programme pilote pour la démolition et la reconstruction des bâtiments qui menacent de s’effondrer à travers une intervention rapide au niveau de ces 19 bâtiments, dont 12 doivent être démolis et reconstruits et 7 nécessitent une importante restauration. Ces bâtiments comptent 84 logements et 22 locaux commerciaux.
A rappeler qu’un bâtiment ancien s’est effondré dans la nuit du 5 au 6 octobre dans la ville de Sousse, provoquant la mort de 6 personnes dont 3 enfants.
