A l’occasion de la tenue de son assemblée générale, jeudi 12 courant, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé de poursuivre en justice la présidence du gouvernement et le ministère des Finances “suite à sa décision rejetant le déblocage des fonds” qui lui sont alloués au titre de l’année 2017.
Le président provisoire du CSM, Hatem Ben Khelifa, a expliqué que le Conseil saisira le tribunal administratif et qu’il maintiendra son assemblée ouverte, indiquant que cette dernière a planché sur l’examen des difficultés financières auxquelles fait face le CSM.
Pour sa part, Imed Khaskhoussi, membre du Conseil, a souligné que “certains membres ont évoqué l’idée de gel des activités du CSM, mais la majorité des magistrats s’est prononcée pour la poursuite du travail en dépit des conditions difficiles”.
A rappeler que le Conseil supérieur de la magistrature avait indiqué mardi 10 courant, dans un communiqué, que la programmation de cette réunion extraordinaire intervient à l’issue d’un entretien qui a eu lieu mardi entre le chef du gouvernement, Youssef Chahed, et Hatem Ben Khalifa, en présence du ministre de la Justice, Ghazi Jeribi.
Selon le communiqué, cette réunion extraordinaire a été organisée parce qu’il n’y a pas de réelle volonté de la présidence du gouvernement de faciliter le travail du CSM, mais également en réaction à son adhésion injustifiée à la position de certaines parties de l’exécutif qui refusent la publication des décisions du conseil et le déblocage des fonds qui lui ont été consacrés.
Lors d’une conférence de presse tenue le 4 octobre, le président provisoire du CSM, Hatem Ben Khelifa, avait accusé des parties de l’Exécutif de vouloir exercer une mainmise sur le Conseil en entravant le versement des fonds qui lui sont alloués.
