Le projet du budget de l’Etat pour l’exercice 2018 vise à maîtriser le déficit budgétaire de l’Etat et le niveau de l’endettement à la faveur de la limitation de l’évolution du budget au niveau de 4,3% et du déficit budgétaire à hauteur de 4,9%.
Le projet prévoit de fournir les ressources nécessaires permettant de faire face aux dépenses liées aux salaires (14,751 milliards de dinars contre 14,300 milliards de dinars en 2017 et 13,164 milliards de dinars en 2016) et de payer le service de la dette (7,972 milliards de dinars, contre 7,090 milliards de dinars en 2017 et 5,198 milliards de dinars en 2016).
Le budget de développement atteindra 5,743 milliards de dinars, contre 5,700 milliards de dinars en 2017, sans compter les projets financés dans le cadre du programme du gouvernement pour l’impulsion de la croissance économique.
Les dépenses de subvention sont estimées à 3,520 milliards de dinars, contre 3,500 milliards de dinars en 2016. Il s’agit de la subvention des produits de base 1,570 milliard de dinars (contre 1,5 milliard de dinars en 2017), des carburants de 1,5 milliard de dinars (contre 1,550 milliard de dinars en 2017) et du transport 450 MDT (même montant en 2017).
Le nouveau projet de la loi des finances annonce de nouvelles mesures favorisant l’impulsion de l’investissement, le soutien des secteurs vitaux, la protection du produit national, la maîtrise des importations, le développement des ressources propres, outre l’adoption des mesures à caractère social visant la réintégration des artisans et des personnes à revenu non fixe dans le circuit économique.
Hausse des impôts pour garantir l’équilibre du budget de l’Etat
Le projet comprend en revanche la hausse de plusieurs impôts et la création de nouvelles taxes à même de préserver l’équilibre du budget de l’Etat et de maintenir le déficit au niveau escompté.
Le taux de la TVA augmentera d’un point l’année prochaine (de 6 à 7%, de 12 à 13% et de 18 à 19%) pour procurer à l’Etat des ressources additionnelles estimées à 313 MDT.
Le projet propose, en outre, d’augmenter la taxe sur la consommation de certains produits, à l’instar des voitures touristiques, des yachts, de certaines boissons alcoolisées et du marbre, tout en soumettant à la taxe précitée d’autres produits, tels que les parfums, les produits cosmétiques et autres pour mobiliser 220 MDT.
La démarche visant le rapprochement entre les régimes forfaitaire des revenus sur le capital et ceux du travail se poursuivra afin de mobiliser 35 MDT.
Parmi les autres mesures suggérées, l’augmentation de la taxe unique sur l’assurance de 5% à 6% s’agissant des risques liés à la navigation aérienne et maritime et de 10% à 12% pour ce qui est des autres risques, ce qui permettra de procurer 26 MDT.
Il s’agit également de créer une taxe de résidence au profit du budget de l’Etat qui sera appliquée à tout résident dans les unités hôtelières dont l’âge dépasse 12 ans, d’un montant de trois dinars sur toute nuitée, afin de mobiliser 51 MDT.
Il sera procédé à la révision du tarif du timbre fiscal appliqué aux services téléphoniques pour le fixer à 0,140 dinar sur chaque dinar ou une partie du dinar facturé ou payé au lieu de 0,100 dinar actuellement. Ce tarif concernera les services Internet afin d’appliquer le même régime fiscal aux différents services de communication. Cette mesure permettra, selon le document, de lever 129 MDT.
