Le Projet de loi de finances pour l’année 2018 prévoit l’instauration d’une taxe conjoncturelle sur les activités financières, qui permettrait de mobiliser au profit du budget de l’Etat, 71 millions de dinars (MDT) en 2018 et 35,5 MDT en 2019.
D’après le document présenté lors du Conseil des ministres du 12 octobre, cette taxe concerne les banques et les institutions financières, à l’exception des établissements de paiement et les compagnies d’assurance et de réassurance.
Cette contribution a été fixée à 5% des bénéfices servant de base pour le calcul de l’impôt sur les sociétés dont le délai de déclaration intervient au cours de l’année 2018 avec un minimum de 5.000 dinars, et à 2,5% des bénéfices servant de base pour le calcul de l’impôt sur les sociétés dont le délai de déclaration intervient au cours de l’année 2019 avec un minimum de 2.500 dinars.
La loi de finances 2017 avait institué une contribution conjoncturelle exceptionnelle de 7,5% sur les bénéfices des sociétés au profit du budget de l’Etat. Cette imposition, qui prévoyait la mobilisation de 950 MDT, a permis de générer que 730 MDT.
Institution d’une contribution sociale au profit des Caisses sociales
Le Projet de loi de finances pour l’année 2018 prévoit également l’institution d’une contribution sociale au profit des caisses sociales qui accusent un déficit de 1,7 milliard de dinars. Cette contribution devrait concerner les personnes physiques ainsi que les sociétés soumises à l’impôt et aussi les sociétés exonérées d’impôt.
Pour les personnes physiques, cette contribution est calculée sur la base des revenus ou bénéfices nets soumis à l’impôt sur le revenu (personnes physiques et sociétés). Elle se traduit par la majoration d’un point des taux appliqués aux différentes tranches de revenu du barème de l’impôt sur le revenu.
Pour les institutions et sociétés soumises à l’impôt, cette contribution est calculée par la majoration d’un point des taux d’impôt sur les sociétés, selon le cas, avec un minimum de 300 dinars pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés au taux de 35%, 200 dinars pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés au taux de 25%, de 20%, ou de 15%, et à 100 dinars pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés au taux de 10%.
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