A quoi ressemble un «Accord de libre-« change complet et approfondi» «progressiste», pour lequel plaident Solidar Tunisie, présidée par Lobna Jeribi, et le think tank européen, Global Progressive Forum (GPF)? Quelles en sont les caractéristiques ?
Etant déjà arrivés lors de leurs précédents échanges à la conclusion que cet ALECA doit à la fois «être une occasion pour les deux partenaires de promouvoir un co-développement qui profiterait aux deux régions, tout en tenant compte de leurs poids économiques différents et de leurs relations asymétriques», «aboutir à la création d’emplois stables et de qualité » préservant «la dignité des citoyens dans les deux rives de la méditerranée», garantissant «la protection de leurs droits et de leurs libertés», «soucieux du développement durable dans ses trois dimensions interdépendantes et mutuellement renforcées : économique, sociale et environnementale», Solidar Tunisie et Global Progressive Forum ont principalement débattu, lors de la conférence organisé le 23 septembre 2017, des moyens d’atteindre ces objectifs.
La rencontre de Tunis a produit une sorte de feuille de route en 10 dix commandements dont les deux organisations partenaires veulent faire la promotion.
Premier commandement : les sociétés civiles tunisienne et européenne doivent, «dans toute leur diversité», s’impliquer dans les négociations en élaborant, en ce qui concerne la partie tunisienne, «une offre (…) qui émane des professions, des métiers et des secteurs que la Tunisie aura choisi».
Deuxième commandement : parce que l’agriculture tunisienne «a urgemment besoin d’être modernisée, notamment en renforçant les normes sanitaires et phytosanitaires, vu l’importance du secteur, que ce soit pour l’emploi, pour le développement régional et pour la protection de l’environnement», il faut établir une liste des produits choisis par la partie tunisienne et qui «feront l’objet d’une exclusion, de quotas tarifaires ou d’une libéralisation progressive tout en veillant à la préservation des ressources naturelles et en garantissant un revenu aux agriculteurs, avec un soutien particulier aux petits agriculteurs et aux populations rurales à faible revenus».
Troisième commandement : que «la mobilité temporaire des citoyens dans l’espace euro-tunisien fasse partie intégrante des négociations», afin que l’accord en négociation «ne soit pas discriminatoire vis-à-vis d’une partie».
Quatrième commandement : mettre en place un processus de reconnaissance mutuelle «via un système d’accréditation délivrant des diplômes, afin de permettre la reconnaissance des prestataires de service».
Cinquième commandement : garantir un «accès plus important au financement» au secteur des TIC qui peut offrir beaucoup d’opportunités, de créer des emplois pour les jeunes diplômés, pour renforcer l’exportation et favoriser l’internationalisation aux PME et aux jeunes pousses tunisiennes.
Sixième commandement : préserver «le droit des autorités publiques de réglementer leurs économies quand il s’agit de négocier la libéralisation des services et la protection des investissements pour assurer une équité entre les parties prenantes».
Septième commandement : permettre –par les accords- l’octroi d’une «préférence locale» en matière de marchés publics, «afin de préserver les activités des petites et moyennes entreprises locales et les emplois y afférant, tout en garantissant la transparence».
Huitième commandement : que «chaque pays ait son autorité de la concurrence (…) opérationnelle et indépendante dotée de ressources et de pouvoirs suffisants pour veiller à l’application efficace des règles de concurrence et garantir le contrôle efficace des aides de son État». Une autorité qui, du côté tunisien, doit «faire preuve de flexibilité, étant donné le caractère stratégique des aides d’État pour le développement économique tunisien».
Neuvième commandement : garantir la transparence de réglementation et des procédures «pour rendre l’accès au marché plus prévisible pour des opérateurs bien informés des deux parties».
Dixième commandement : respecter et promouvoir des «normes élevées en termes de développement durable, y compris les normes sociales».
