Le Front Populaire (FP) a accusé l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) de chercher à fuir ses responsabilités et manquer à ses engagements, car elle a été incapable de statuer sur la constitutionnalité du projet de loi de réconciliation administrative et a préféré le renvoyer à la présidence de la République.
Dans un communiqué publié jeudi, le Front relève que “la décision de l’instance pourrait être la conséquence des pressions politiques exercées”. L’instance insiste, dans la foulée, sur le besoin d’accélérer la mise en place de la Cour constitutionnelle et d’entreprendre les réformes nécessaires à l’indépendance de la justice.
Selon le FP, le projet de loi contient de nombreuses lacunes, d’autant qu’il a divisé les forces politiques et civiles et même la justice, ce qui confirme son inefficacité et la nécessité de l’abandonner.
Le FP a appelé toutes les forces nationales et progressistes à faire front contre cette loi par tous les moyens légaux.
Réunie le 17 octobre, l’IPCCPL a décidé de renvoyer le projet de loi organique n°2015-49 relatif à la réconciliation administrative au président de la République, en l’absence de la majorité des voix requises pour statuer sur les recours intentés contre ce texte.
Les débats sur le projet de loi durant la plénière consacrée à son l’examen le 03 septembre 2017, ont été marqués par une grande polémique entre les différents blocs et la demande incessante de l’opposition d’attendre l’avis du CSM.
Dans le même temps, les militants de la campagne “Manich Msemeh” (pas de pardon) se sont rassemblés devant le siège du parlement au Bardo, scandant des slogans fustigeant la réconciliation et exigeant des actions en justice contre les corrompus. Des escarmouches se sont produites entre les manifestants et les forces de l’ordre.
La présidence de la République avait transféré un projet de loi relatif à la réconciliation financière et économique à l’ARP en 2015. Le projet qui concernait les hommes d’affaires et les fonctionnaires du secteur public pendant le régime de Ben Ali a été fortement critiqué par des partis politiques, des organisations et l’instance Vérité et Dignité (IVD).
La présidence de la République a introduit des amendements au projet qui concerne désormais la réconciliation avec les fonctionnaires du secteur public seulement. C’est ainsi que ce projet change d’appellation et devient “projet de loi de réconciliation administrative”.
