La Police fiscale ou “Brigade d’investigation et de lutte contre l’évasion fiscale” entrera en service dès la semaine du 30 octobre, a annoncé, mardi 24 octobre à Tunis, le ministre des Finances, Ridha Chalghoum.
Lors d’une audition devant la Commission des finances, de la planification et du développement de l’Assemblée des représentants du peuple, Chalghoum a expliqué que le décret régissant ce corps de police est prêt et qu’il sera bientôt publié dans le JORT, ajoutant qu’un groupe de travail a été déjà formé et doté des voitures nécessaires.
L’article 33 de la loi des finances 2017 stipule la création d’un corps spécial intitulé “Brigade des enquêtes et de lutte contre l’évasion fiscale” qui se charge des investigations sur les crimes fiscaux. Ce corps, qui agit sous la tutelle des procureurs généraux auprès des cours d’appel, a également pour mission de fournir les informations nécessaires aux structures de contrôle relevant du ministère des Finances.
