La Commission des finances, de la planification et du développement relevant de l’ARP a approuvé, mercredi, le projet de Loi de finances complémentaire 2017 (LFC), en procédant à l’amendement d’un seul article sur les trois articles qui le composent.
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L’amendement en question concerne l’article 3, relatif à l’octroi d’une allocation fiscale exceptionnelle aux fonctionnaires de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif. Pour la période allant de janvier à décembre 2018, la réduction du montant de la retenue à la source sur les traitements et salaires de cette catégorie sera inscrite non plus dans la LFC 2017, mais dans la loi de finances pour l’exercice 2018.
Cet article prévoit également la poursuite de l’application de cette mesure jusqu’au mois de décembre 2017, au lieu de novembre 2017, tel que prévu par la loi de finances initiale.
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Le projet de LFC 2017 a été approuvé par la majorité des députés présents, avec deux voix contre (Mongi Rahoui et Samia Abbou) et une abstention (Tarek Fetiti).
Dans une déclaration à l’agence TAP, Rahoui a justifié sa position par son opposition catégorique au principe d’élaboration d’une loi de finances complémentaire pour rectifier les hypothèses erronées retenues par le gouvernement dans l’élaboration de la LF initiale. Sa position est aussi une confirmation de l’objection qu’il a déjà exprimée quant à la LF initiale pour 2017.
Le rapport relatif au PLFC 2017 sera soumis au bureau de l’ARP, pour fixer une plénière en vue de sa discussion.
