Le Tunisien moyen s’est toujours étonné de la modicité des sanctions infligées aux contrebandiers pris en flagrant, ce qui les pousse à récidiver. Il a constamment déploré le faible pouvoir répressif et autoritaire de l’État et le peu d’intérêt qu’il accorde à ce fléau.
Pour remédier à cette lacune, le projet de loi de finances 2018 a prévu une aggravation de ces sanctions.
Ainsi, il est prévu de remplacer, dans l’article 388 du code de la douane, la sanction de “six mois à trois ans” par celle plus grave de “trois ans à cinq ans”.
La nouvelle disposition précise bien que cette sanction ne concerne pas les délits assimilés à la contrebande du genre “actions import/export“ sans information ou objet de fausses déclarations.
Espérons seulement que ces nouvelles sanctions seront dissuasives. Selon une étude de la Banque mondiale sur le commerce frontalier intitulée “L’estimation du commerce informel à travers les frontières terrestres de la Tunisie” a révélé que la Tunisie enregistre chaque année 1,2 milliard de dinars de pertes, dont 500 millions de dinars en droits de douanes.
La contrebande, un phénomène qui a toujours été présent, mais qui a connu une explosion depuis la révolution de 2011, aggrave, selon la BM, les difficultés budgétaires du pays.
ABS
