Le projet de loi n°2017-89 relatif à la déclaration de patrimoine et à la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts dans le secteur public a été soumis, vendredi 27 octobre, en urgence à la Commission de la législation générale pour examen.
Lors de son déplacement mercredi 24 courant au Bardo, le chef du gouvernement avait pressé l’ARP d’examiner le projet de loi en question.
Le gouvernement avait soumis ce projet de loi à l’Assemblée des représentants du peuple, le 25 octobre 2017. “L’Assemblée des représentants du peuple va donner la priorité nécessaire au projet de loi relatif à la déclaration de patrimoine et à la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts dans le secteur public, compte tenu de son rôle dans la lutte contre la corruption”, a déclaré le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur.
Il a également dit avoir demandé à la Commission de la législation générale d’examiner en urgence le projet de loi en question.
La séance plénière du vendredi était initialement consacrée à l’élection d’un président à la tête de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) et à l’examen des amendements introduits à l’article 33 du projet de loi organique relatif aux dispositions communes entre les instances constitutionnelle.
La question qu’on peut se demander c’est qu’est-ce qui se cache derrière la demande de l'”examen en urgence” de ce projet de loi. Est-ce que le chef du gouvernement prépare une action de grande envergure de lutte contre la corruption dans l’administration avant l’entrée en vigueur de la loi sur la réconciliation administrative? Pour l’heure, on n’en sait rien.
Alors, affaire à suivre.
