La brigade d’investigations et de lutte contre l’évasion fiscale est officiellement entrée en activité, lundi 30 octobre 2017, suite à l’inauguration de son siège à Tunis par le ministre des Finances, Ridha Chalghoum.
Le chef de la brigade, Mohamed Kazzah, a indiqué que la création de cette structure vise à lutter contre le phénomène de l’évasion fiscale dans les différentes activités économiques dont en particulier le commerce et les services, précisant que cette brigade est composée d’enquêteurs fiscaux chargés de l’investigation sur les présomptions d’évasion fiscale, auprès des contribuables et le contrôle sur terrain des contribuables.
Composée de 30 contrôleurs fiscaux, cette unité est chargée d’enquêter sur les fraudes fiscales sous la supervision des procureurs généraux auprès la Cour d’appel, a-t-il précisé.
Les actions de contrôle fiscal seront essentiellement, axées sur des activités commerciales et des services, étant les secteurs les plus concernés par l’évasion fiscale, selon le responsable.
Les petits métiers et les artisans seront exemptés des opérations de contrôle, puisque la brigade sera chargée des grands dossiers de l’évasion fiscale, en coordination avec la Banque centrale de Tunisie, la douane et la police en vue de dévoiler et d’enquêter sur cette question, afin de protéger l’économie nationale et d’assurer le recouvrement des recettes fiscales.
Voilà qui donnera sans doute des idées au contrebandiers et autres fraudeurs, puisqu’ils savent maintenant qu’il existe des secteurs qui ne seront pas contrôlés. Dans ces conditions, pourquoi aller se jeter dans la gueule du loup? Il n’y a pas de raison, à moins d’être fou.
Le responsable a affirmé, la possibilité de créer des équipes régionales d’enquête sur l’évasion fiscale dont les activités seront limitées, en premier lieu, à la région du Grand Tunis.
Il a estimé que les moyennes d’évasion fiscale en Tunisie demeurent élevées puisque 30% des contribuables ne s’acquittent pas de leur devoir fiscal dans les délais, sur un total de personnes disposants d’un identifiant fiscal alors qu’une grande majorité des personnes actives n’ont pas de matricule fiscal.
En outre, un grand pourcentage d’entreprises sont soumises au régime forfaitaire, ce qui encourage le phénomène de l’évasion fiscale. Le nombre des entreprises dans ce régime atteint 400.000, sur un total de 600.000.
