La Commission parlementaire de législation générale appelle les organisations de la société civile qui souhaitent être auditionnées à propos du projet de loi sur la déclaration de patrimoine et de lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêt dans le secteur public à déposer une demande en ce sens, au plus tard vendredi 3 novembre, au bureau d’ordre de l’Assemblée des représentants du peuple.
Le texte dudit projet de loi peut être consulté sur le site de l’ARP, ajoute la commission dans un communiqué.
I Watch a déploré “exclusion” de la société civile de l’examen du projet de loi portant sur la déclaration de patrimoine et de lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêt dans le secteur public. L’ONG a appelé les membres de la Commission de législation générale, en particulier, et les députés de l’ARP, en général, à accorder toute l’importance qui se doit à ce projet de loi afin de voir émerger une version définitive permettant de garantir la transparence totale dans le secteur public.
Elle indique avoir contacté le président de la Commission de législation générale, Taieb Madani, qui a affirmé que la société civile ne sera pas associée lors de l’examen de ce projet de loi qui “sera débattu dans les trois prochains jours à la demande du président du parlement”.
I Watch a rappelé le rôle de la société civile et les efforts qu’elle a déployés lors de l’examen de nombreux projets de loi, dont ceux relatifs au droit d’accès à l’information et à la protection des dénonciateurs de la corruption.
Le bureau de l’ARP a soumis le projet de loi n°89/2017 sur la déclaration de patrimoine et la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts dans le secteur public à la commission de la législation générale à la fin de la semaine dernière et demandé de l’examiner en urgence.
Le gouvernement avait soumis ce projet de loi à l’Assemblée des représentants du peuple, le 25 octobre 2017.
La commission de législation générale a entamé mardi l’examen de ce projet de loi et procédé à l’audition du ministre chargé des relations avec le Parlement, Iyed Dahmani.
