Les quantités d’or et d’argent déposées dans les services de la douane sont estimées à environ 1,2 tonne d’or et 3,5 tonnes d’argent, outre 4,3 tonnes de corail. C’est le montant des saisies avancé par le ministre des Finances, Ridha Chalghoum, dans sa réponse aux interventions des députés au cours d’une séance d’audition tenue par la Commission des finances, de la planification et du développement de l’Assemblée.
Chalghoum précisera que les services spécialisés ont accompli toutes les mesures juridiques, rédigé les procès-verbaux et déposé des plaintes auprès de la justice concernant ces saisies, réfutant que le volume de ces dernières ait atteint 600 tonnes d’argent et 4 tonnes d’or comme il est divulgué.
Par ailleurs, il a souligné que son département œuvrera dans le cadre de la modernisation de l’administration à équiper les services de contrôle des impôts des équipements et applications nécessaires pour l’exploitation des tablettes numériques en vue de la réalisation des opérations de contrôle sur place, outre le développement d’un système informatique consacré à la gestion des chèques et l’équipement des comptables publics de scanners des chèques.
Dans cet ordre d’idées, le ministre des Finances a promis qu’il sera procédé à l’évaluation de la liasse fiscale et au développement du système informatique réservé au dépôt et à l’exploitation en plus de la promotion des téléservices pour s’informer de la situation fiscale et effectuer le décompte des impôts et autres.
Le ministère réalisera un projet de numérisation des opérations de légalisation des signatures afin d’améliorer le suivi des contrats et le respect des engagements fiscaux, outre l’amélioration des prestations de services des services municipaux et fiscaux.
Port de Radès, Banques publiques, tabac, marché parallèle…
Le port de Rades sera, lui aussi, équipé de scanners et de caméras de contrôle en plus de l’activation des délais et l’amélioration de l’organisation, étant donné que les délais d’attente des navires étrangers et leur non entrée à ce port dans les horaires fixés au préalable coûte à l’Etat environ 700 millions de dinars (ce qui représente le double du rendement de la taxe sur la valeur ajoutée en Tunisie. Il reconnaîtra par la même occasion que le système portuaire est l’une des entraves au rendement de l’économie tunisienne.
Concernant les trois banques publiques, le ministre des Finances a pris l’engagement de présenter leurs indicateurs à l’ARP avant la fin de 2017.
Concernant le contrôle des circuits de distribution du tabac et la lutte contre le secteur parallèle, Chalghoum a fait savoir qu’il y a lieu de répondre aux besoins nationaux en cigarettes qui s’élèvent à un milliard de paquets par an alors que la production locale et l’importation ne fournissent que 700.000 paquets.
Il a annoncé, dans ce contexte, le démarrage de la troisième séance de travail pour augmenter la production de tabac et améliorer sa qualité, ajoutant que trois lignes de production seront acquises afin de diminuer les importations qui avoisinent les 150 millions actuellement.
La plupart des députés ont fait remarquer dans leurs interventions que le code de change en Tunisie n’est plus adapté à l’époque actuelle, car, selon leurs dires, il est répressif et non inspirant, sachant qu’il remonte aux années soixante-dix du 20ème siècle, appelant à son actualisation, à permettre aux citoyens d’ouvrir des comptes en devises et à activer la numérisation des services de l’administration.
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Le député Mohamed Ben Salem (Mouvement Ennahdha) à relevé la baisse des dépenses de développement de 24% et la hausse des dépenses de gestion, recommandant d’éviter le gaspillage, tout en assurant le raccordement automatique entre les différents services et administrations.
Leila Chettaoui Bougatef (El Horra) a souligné que les objectifs du ministère ne sont pas clairs et leurs impacts ne sont pas évalués. Elle est contredite par le député Slim Besbes (mouvement Ennahdha) pour qui les objectifs fixés par le ministère sont réalistes, reconnaissant toutefois qu’ils sont dénués de toute incitation à l’initiative et l’investissement, proposant une académie de formation des ressources humaines.
Tarek Ketiti (Union patriotique libre) a appelé le ministère à moderniser son fonctionnement, ajoutant que le secteur informel nuit aux finances publiques et que les entreprises organisées se sentent lésées vu le contrôle qu’elles subissent alors que les contrebandiers ne sont pas poursuivis.
Mohamed El Fadhel Ben Omrane (Nidaa Tounes) a mis l’accent sur la nécessité de mettre en place la nouvelle loi de change, estimant que la guerre contre la corruption est une guerre entre politiciens et ne touche pas les mécanismes réels causant cette situation.
Houssem Bounini (Nidaa Tounes) a souligné la nécessité de numériser la TVA qui favorisera la transparence de l’entreprise.
Moez Belhaj Rhouma (Mouvement Ennahdha) a souligné que l’indicateur de développement de la relation avec la douane demeure en deçà de ce qui est escompté, s’interrogeant sur les causes d’hésitation du ministère à améliorer l’indicateur des taux de dépôts des déclarations.
