Le ministère du Commerce a appelé, lundi 13 courant, les transporteurs et les chargeurs à appliquer le tarif minimum et le tarif maximum pour les services de transport routier de marchandises pour le compte d’autrui, fixés par un arrêté promulgué et publié au JORT en octobre 2017, et ce à partir du 5 novembre 2017, date d’entrée en vigueur de l’arrêté, et durant 6 mois.
Le département du Commerce prévient, dans un communiqué, que les infractions aux dispositions de l’arrêté précité seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions de la loi n° 36 de 2015 relative à la réorganisation de la concurrence et des prix.
Pour mémoire, les tarifs de transport par les tracteurs, semi-remorques et les camions, dont le PTAC est supérieur à 12 tonnes sont fixés comme suit:
Tarif minimum: de 0 à 30 km: 130 dinars
Plus de 30 km : 1.420 dinar pour chaque km additionnel
Tarif maximum: de 0 à 30 km: 130 dinars
Plus de 30 km: 1.605 dinar pour chaque km additionnel
Pour les opérations de tractage:
Tarif minimum: De 0 à 30 km: 130 DT
Plus de 30 km: 1120 DT/pour chaque km additionnel
Tarif maximum: 130 DT
Plus de 30 km: 1265 DT/ pour chaque km additionnel.
Il s’agit aussi des tarifs ajoutés lors de débarquement du véhicule pour le compte du client pendant plus que 4 heures et qui sont fixés à 75 DT si la durée de débarquement ne dépasse pas 6 heures et à 150 DT si la durée de débarquement dépasse 6 heures.
Communiqué du ministère du Commerce
