L’Assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a estimé à 11,4 millions de dinars son budget total pour l’année 2018, alors que le projet de loi de finances 2018 n’en prévoit que 7 millions de dinars. C’est ce qu’a indiqué, jeudi 16 courant, le président provisoire du CSM, Hatem Ben Khelifa, dans une déclaration de presse à l’issue d’une séance d’audition devant la Commission de législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple sur le projet du budget du CSM pour l’année 2018.
Ben Khelifa a expliqué qu’en vertu de l’article 113 de la Constitution, “le Conseil supérieur de la magistrature est doté de l’autonomie administrative et financière. Le conseil assure indépendamment son fonctionnement et établit son projet de budget, qu’il discute devant la commission compétente de l’Assemblée des représentants du peuple”.
Et d’ajouter que l’article 42 de la loi n°34 de l’année 2016 relative au CSM dispose que l’examen du projet de budget du CSM et son adoption relèvent des prérogatives de l’assemblée générale du CSM.
Le président de la Commission de législation générale, Taieb Madani, indique que la commission examinera, cet après-midi lors de la séance d’audition des ministres de la Justice et des Finances, les solutions tendant à réduire l’écart entre le projet de budget proposé par le CSM et les estimations du ministère des Finances à cet égard.
Selon les estimations du Conseil supérieur de la magistrature, a-t-il expliqué, cet écart de 3 MDT sera réservé à l’achat de véhicules. Il est probable, a-t-il ajouté, que le ministère de la Justice fournisse au CSM les véhicules nécessaires en cette conjoncture délicate, en attendant une amélioration des finances publiques.
Pour justifier le budget proposé, Hatem Ben Khelifa a parlé de la création d’une nouvelle structure qui “ne possède ni locaux, ni agents, ni fonds”. D’après lui, l’année 2018 sera consacrée à la mise en place du CSM. Il a, en outre, relevé que “certains points contenus dans le budget de l’année 2018 ne figureront pas dans le budget des prochaines années vu qu’aucun besoin en locaux ou équipements informatiques ne sera nécessaire”.
