Le président de la Chambre syndicale nationale des bijoutiers, Hatem Ben Youssef, appelle à l’annulation de la double taxation du secteur de la bijouterie, prévue dans le projet de la loi des finances 2018, laquelle concerne une augmentation des droits de douane de 0% à 15% ainsi que ceux de la consommation de 0% à 25%.
Intervenant lors d’une séance d’audition de la Commission des finances à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), vendredi 17 novembre, Ben Youssef a indiqué que les matières soumises au droit de la consommation, selon le projet de LF 2018 (les perles fines ou de culture, les diamants, pierres gemmes précieuses ou fines et les pierres synthétiques ou reconstituées) ne sont pas des matières de consommation, bien au contraire, ce sont des matières premières qui n’existent pas en Tunisie et sont nécessaires au processus de la fabrication des bijoux.
Il a rappelé que les droits de consommation et de douane ont été de l’ordre de 0%, dans la loi des finances 2016. Ceci a permis de lutter contre le commerce parallèle, de telle manière que les importations de diamants, au circuit formel, ont triplé au cours des 9 premiers mois de 2017, passant ainsi de 597.000 dinars en 2014 à 2,351 milliards de dinars.
“Cette double taxation ne fait que favoriser le commerce parallèle, perdre les postes d’emplois déjà existants, sachant que 10.000 familles tunisiennes vivent de ce secteur et accabler le pouvoir d’achat du consommateur qui sera incapable d’acheter une pièce d’or, dont les prix ne seront plus compétitifs”.
Selon lui, les arguments figurant dans le projet de la loi des finances ne sont pas justifiés, d’autant plus que la valeur de l’importation des matières précitées est faible, donc elle n’a pas un grand impact sur le déficit de la balance commerciale, aussi cette mesure ne favorisera pas la production nationale et n’augmentera pas les recettes fiscales, car elle va bloquer le processus de la production, précisant que les importations de ces matières premières réalisées en 2017 ont permis à l’Etat de collecter près de 430 mille du dinars.
Les députés, présents à cette séance, ont exprimé leur compréhension de la position de la chambre face à cette mesure de double taxation prévue par la loi des finances 2018, faisant remarquer que le secteur a besoin d’appui pour fournir des emplois notamment aux jeunes artisans, en plus ces matières premières constituent des intrants pour le secteur qui fait partie de l’artisanat .
D’après eux, il est impératif de lutter contre l’importation de produits qui ne sont pas de base, vu l’aggravation du déficit commercial, et de protéger le produit tunisien sauf qu’il est aussi nécessaire de vérifier si ces matières constituent des matières consommables ou bien des matières premières ” .
