Le ministre des Relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l’Homme, Mehdi Ben Gharbia, a déclaré, lundi 20 novembre, que son objectif est de présenter le projet de loi sur la lutte contre la discrimination raciale au conseil des ministres avant le 26 décembre 2017.
Nous espérons que ce texte sera adopté par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) avant le 21 mars 2018, “Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale”, a-t-il ajouté, lors d’un atelier de consultation nationale avec la société civile sur ce projet de loi, tenu à Tunis.
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Dans sa réaction aux critiques formulées par certains députés et représentants de la société civile sur le retard pris dans l’élaboration de cette loi, Ben Gharbia a indiqué que ce projet de loi était programmé depuis l’agression, en septembre 2016, en plein centre-ville, de la jeune tunisienne Sabrine Ngoy, victime de discrimination fondée sur la couleur de la peau.
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“Notre gouvernement était le premier et le seul qui ait eu l’audace de reconnaître l’existence du racisme en Tunisie”, a-t-il insisté.
Selon lui, ce projet de loi, qui comporte 11 articles, intervient pour combler un vide juridique. Il a pour objectif de lutter contre toutes les formes de discrimination raciale et de mettre en place toutes les mesures et dispositifs nécessaires pour prévenir et criminaliser cet acte.
En vertu de ce texte, a-t-il dit, l’Etat s’engage à mettre en place des politiques publiques et des stratégies nationales à même de lutter contre toutes les formes de discrimination raciale dans tous les secteurs et de proposer des programmes de sensibilisation et de formation.
“Il s’agit, également, d’apporter toute la prise en charge psychologique et sociale nécessaire aux victimes”, a-t-il ajouté, faisant savoir, par ailleurs, qu’une étude sur les minorités en Tunisie est en cours de réalisation par son département en collaboration avec l’Institut danois des droits de l’Homme.
La députée du mouvement Ennahdha, Jamila Ksiksi a estimé que si ce projet de loi piétine depuis 17 mois c’est parce que, selon elle, le gouvernement ne lui a pas accordé la priorité législative nécessaire.
“Nous devons aujourd’hui mettre la lumière sur toutes les formes de discrimination raciale, a-t-elle souligné, précisant, dans ce sens, que le projet de loi dans sa version actuelle ne préserve pas les droits des victimes ayant subi un préjudice moral.
A cet égard, elle a appelé à la nécessité de reformuler cette loi de manière qu’elle repose sur une approche globale qui va de la prévention aux poursuites pénales ainsi que la protection et l’assistance des victimes, à l’instar, de la loi organique sur la lutte contre la violence faite aux femmes.
Pour Ghayda Thabeut, chargée de communication à l’Association tunisienne de soutien des minorités, association ayant contribué à la rédaction de ce projet de loi, il est nécessaire de prévoir dans ce texte la mise en place d’une structure dont la mission sera de veiller au suivi et au respect de ses dispositions.
Elle a, également, mis l’accent sur la nécessité d’harmoniser ce projet de loi avec le code pénal et de changer et d’inclure les principes de tolérance et de différence dans les manuels scolaires.
Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, avait appelé, le 26 décembre 2016, à l’occasion de la Journée nationale contre la discrimination raciale, l’Assemblée à examiner “en urgence” un projet de loi pénalisant le racisme. Cet appel était survenu suite à une manifestation d’étudiants africains ayant dénoncé plusieurs cas d’agressions fondés sur la couleur de la peau.
