La Commission des finances, de la planification et du développement a adopté, lundi, les articles 18, 19, 20 et 21 du projet de la loi des finances (LF) au titre de l’année 2018, lors d’une séance tenue à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et consacrée à la discussion des articles de ladite loi.
L’article 18 stipule l’augmentation de 2% à 2,5% du droit appliqué sur la vente du maïs et du soja, au profit du Fonds de développement de la compétitivité dans le secteur de l’agriculture et de la pêche. Cette hausse est appliquée aussi sur la production locale ainsi que sur la valeur douanière lors de l’importation. Ce droit ne s’applique pas aux produits exportés.
Cette mesure vise à renforcer les ressources du fonds et à financer le système d’incitation à l’assolement agricole, en vue d’améliorer la productivité des céréales et de développer la plantation des féculents.
L’article 19 concerne l’encouragement du recrutement des diplômés du supérieur. Ainsi, les entreprises privées implantées dans les zones de développement régional qui recrutent pour la première fois et de manière permanente peuvent bénéficier d’une prise en charge par l’Etat, de la contribution des patrons au système de la sécurité sociale, au titre des salaires payés, pendant une période de trois ans à partir de la date du recrutement.
L’article 20 porte sur l’unification du système fiscal des entreprises implantées dans les régions de développement régional, afin d’encourager les investissements réalisés dans ces régions et de les faire bénéficier du même régime fiscal, nonobstant le cadre juridique dans lequel l’entreprise opère.
L’article 21 a trait à la suspension de l’application du droit à la consommation appliqué sur les véhicules “tout terrain”, importés par les concessionnaires autorisés au profit des agences de voyage touristiques.
