La Commission des finances, de la planification et du développement à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lundi 20 courant, les articles 22 à 24 du projet de loi des finances au titre de l’année 2018.
La Commission a entamé ses travaux, auxquels ont pris part des cadres du ministère des Finances, par l’examen de l’article 22 qui stipule la mise sur le même pied d’égalité de certains produits locaux et leurs similaires importés, en ce qui concerne la taxe pour la protection de l’environnement
Fadhel Ben Omrane (Nidaa Tounes) a indiqué que cet article est sélectif étant donné qu’il stipule une liste déterminée des produits exonérés de cette taxe pour la protection de l’environnement
La directrice générale de la législation fiscale au ministère des Finances, Sihem Ben Nmissa, a indiqué que certains produits locaux sont soumis à cette taxe, à deux reprises, au niveau des intrants et au niveau du produit fini, alors que les produits importés sont soumis uniquement au niveau du produit fini.
Elle a relevé que la liste fixée par le ministère de l’Industrie demeure ouverte et il est possible d’ajouter n’importe quel produit local et dont les intrants sont soumis à cette taxe.
La commission a examiné l’article 23 qui stipule l’application d’un droit sur l’exportation des huiles alimentaires utilisées, soit un montant de 500 dinars par tonne, au profit de la caisse générale de compensation (CGC).
Ben Omrane a proposé d’augmenter cette valeur à 1000 dinars aux fins de permettre aux entreprises tunisiennes spécialisées de mettre en valeur ces huiles, bénéficier du patrimoine national en ces huiles et d’alléger la charge de l’Etat en termes de subvention allouée aux huiles alimentaires importées. Cet article a été adopté selon cet amendement.
L’article 24 qui stipule l’augmentation de 0,5% à 1,5%, le taux de droit appliqué sur les opérations d’exportation de l’huile d’olive afin de renforcer le Fonds de promotion de l’huile d’olive conditionnée (Foprohoc) pour qu’il soit en mesure de satisfaire l’accroissement des besoins des programmes promotionnels ainsi que la hausse du coût des opérations commerciales et des publicité au cours des dernières années, suite à la régression de la valeur du dinar.
Cet article a suscité un large débat entre les députés. Selon le président de la commission Mongi Rahoui (Front populaire), il est important d’appliquer ce droit tant aux exportations de l’huile d’olive non conditionnée qu’à celle qui l’est.
Il a proposé que le taux soit dans la limite de 1% pour l’huile non conditionnée et de 0,5% pour l’huile conditionnée, alors que la député Zohra Idriss s’est attachée à la formule initiale de l’article, précisant que l’objectif de cet article est de booster les exportations d’huile d’olive tunisienne conditionnée.
L’article a été adopté, selon la version amendée, en appliquant un taux de 1% sur l’exportation de l’huile d’olive non conditionnée, conformément à la proposition du député Slim Besbes.
La Commission a adopté l’article 25 relatif à l’incitation à l’épargne à long et à court termes, à travers les comptes d’épargne d’investissement et les contrats d’assurance-vie ainsi que la constitution de capitaux par la levée à 20 mille dinars, les montants déduits au titre de revenu des personnes morales, lorsqu’ils sont capitalisés dans des comptes d’épargne d’investissement ou des contrats d’assurance-vie. Les intérêts issus de ces comptes sont exonérés d’impôt dans la limite de 2000 dinars.
