Le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Mohamed Tlili Mansri, a présenté, lundi 20 courant, les estimations de budget pour l’instance au titre de 2018, de l’ordre de 84 millions de dinars (MDT).
Ce budget se répartit comme suit : 16,900 MDT de dépenses de gestion, 59,142 MDT de dépenses élections et référendums et 8 MDT de dépenses d’équipements.
Mansri a expliqué que les dépenses réservées aux élections et référendums ont enregistré une hausse de 33,7% en raison de l’éventualité de tenir des élections régionales et des législatives partielles.
S’agissant des 8 MDT au titre des dépenses pour les équipements, le président de l’ISIE a indiqué qu’elles serviront à l’acquisition des locaux pour les bureaux régionaux de l’instance.
De son côté, Chaker Ayadi, rapporteur de la commission parlementaire du règlement intérieur et de l’immunité a présenté le projet de loi avancé par le gouvernement et fixant les dépenses de l’ISIE à 24,900 MDT en raison de la non allocation de fonds pour les élections au titre de l’année 2018.
Ayadi a expliqué que le gouvernement s’est engagé à allouer ces dépenses en cas de nécessité moyennant une enveloppe complémentaire.
Notons que la différence entre le projet de budget de l’ISIE avancé par le gouvernement et les estimations présentées par le président de l’instance ont suscité l’interrogation de nombreux députés.
Ils se sont accordés pour dire que l’article 20 relatif à l’organisation de l’action de l’ISIE stipule que le conseil de l’instance définit le budget sur proposition du conseil avant de le soumettre au gouvernement, estimant que fixer le budget par le gouvernement constituerait une atteinte à la constitutionnalité de l’ISIE.
Les membres de l’ISIE ont rappelé que les dépenses qui ont été allouées en 2017 aux élections régionales et municipales se sont élevées à 60 MD dont 30 MD seulement ont été dépensés pour parachever le processus électoral municipal.
Notons que plusieurs membres de l’ISIE se sont absentés lors de l’audition consacrée cet après-midi à l’examen du projet de budget de l’instance.
