Le Parlement a adopté, jeudi 23 courant, le projet de budget du ministère des Relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l’Homme avec 99 voix pour, 8 contre et 8 abstentions.
Lors de leurs interventions, les députés ont insisté sur le parachèvement de la mise en place des instances constitutionnelles et la promulgation des lois sur le financement des partis politiques et des associations.
Les discussions ont porté, aussi, sur le paysage politique en Tunisie, la situation des instances constitutionnelles opérationnelles et la question de protection des données personnelles.
Avant d’appeler à la révision du régime politique, il est plus judicieux de parachever la mise en place des instances constitutionnelles qui le constituent, a fait observer la députée Farida Labidi.
Même son de cloche pour Ammar Amroussia qui insiste sur l’attachement au régime parlementaire modifié choisi par les Tunisiens. Il juge “inadmissible” le non-parachèvement du processus d’installation des instances constitutionnelles. La République n’a pas de sens en l’absence d’une Cour constitutionnelle, a-t-il lancé.
Pour le député, la situation actuelle des instances constitutionnelles suscite plusieurs interrogations sur leur efficience et les conflits internes qui les rongent de l’intérieur. Il a notamment, cité le cas de l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
De son côté, le député Habib Khedher a souligné la nécessité de hâter l’adoption des lois relatives, notamment, à l’instance de régulation de l’audiovisuel (HAICA) et de l’instance du développement durable et des droits des générations futures.
Il s’est prononcé en faveur de l’amendement de la loi sur l’ISIE pour mieux l’adapter aux dispositions de la Constitution.
Khedher a recommandé, également, l’élaboration d’un code unifié pour toutes les instances constitutionnelles.
Les interventions se sont également articulées autour du financement des parties politiques et des associations.
Le député Ghazi Chaouachi a proposé la promulgation d’une loi devant permettre de contrôler les sources de financement étrangères. Karim Helali appelle, au contraire, à ne pas restreindre les activités des associations sous prétexte de vouloir vérifier leurs sources de financement.
Il a cependant souligné le besoin, aujourd’hui, de déclarer la guerre aux associations impliquées dans des activités portant atteinte à la sécurité nationale.
La députée Samah Dammek a appelé la HAICA à contrôler à l’avance certains contenus médiatiques qui constituent une menace pour la société. Elle s’est également interrogée sur le degré d’attention accordée à la protection des données personnelles.
Le député Houcine Jaziri a mis en garde, pour sa part, contre le risque de voir la relation du ministère de tutelle avec les instances constitutionnelles et la société civile transformée en une forme de domination et de dépendance.
La députée Jamila Ksiksi a abordé la traite des êtres humains, en allusion à l’affaire de vente des Africains subsahariens en Libye. Elle s’est dit étonnée de l’absence d’une réaction officielle du gouvernement tunisien.
