La commission des finances, de la planification et du développement à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté les articles 43 et 44 de la loi des finances (LF) de l’année 2018.
Les avis des députés ont divergé,exigée lors de la discussion de l’article 43 relatif à l’augmentation de l’avance exigée sur les importations des produits de consommation, pour passer de 10% actuellement à 15%.
Fadhel Ben Omrane, membre de la commission, a indiqué que cette mesure inscrite dans l’article 43 n’a pas de rendement économique et que l’objectif n’est pas de mobiliser des ressources financières mais de fournir des liquidités qui ne seraient pas de grande importance.
Il a exprimé sa crainte de voir cette mesure encourager la contrebande et nuire aux nouvelles sociétés qui paient l’avance et pourraient se trouver dans une situation de perte, d’où le risque de provoquer la réticence des nouveaux investisseurs.
Slim Besbe a considéré que la conjoncture exceptionnelle que vit le pays limite les alternaves, d’autant plus que les produits de consommation finaux ne dépasse pas 20% dans la composition des importations tunisiennes, précisant que cette mesure est à même de contribuer à l’encouragement de la consommation du produit local.
La représentante du ministère des finances a indiqué que cette mesure concerne les produits finis de consommation et ne concerne ni l’industrie, ni l’investissement mais les produits importés par des commerçants, estimant que ses impacts financiers seront de l’ordre de 114 millions de dinars.
La commission a adopté à l’unanimité l’article 44 relatif à la création d’un droit de détection par scanner des unités de chargement lors de l’importation.
