Le Médiateur administratif, Abdessattar Ben Moussa, a estimé nécessaire de modifier le décret relatif à la création de la fonction de Médiateur Administratif dans le but d’établir une collaboration entre ce dernier et les parlementaires, un des acteurs importants de la bonne gouvernance.
Dans une déclaration à l’agence TAP, en marge de la deuxième journée de la 1re conférence commune entre l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) et l’Association des ombudsmans et médiateurs de la Francophonie (AOMF), placée sous le thème : “Les parlementaires et les médiateurs, acteurs de la bonne gouvernance”, Ben Moussa a expliqué que le décret ne stipule pas la coordination entre le médiateur et les parlementaires.
“Avant la révolution, le médiateur était appelé à présenter ses rapports à la présidence de la République et au à la Présidence du gouvernement”, a-t-il expliqué, soulignant qu’après la révolution, il serait plus utile de présenter les rapports du médiateur au parlement pour examen en commissions.
“Nous avons besoin de communiquer avec les députés, en particulier, sur les questions relatives aux amendements des lois et pour ce faire, nous avons besoin de modifier la loi relative à la création de la fonction de médiateur”, a souligné Ben Moussa.
D’après lui, le médiateur est une structure qui surveille le comportement de l’administration et évalue la qualité et l’efficacité des services à travers les plaintes des citoyens. “Nous sommes appelés notamment à trouver des solutions, à appliquer les décisions et à proposer des amendements à la loi”.
La députée de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Kalthoum Badreddine, a, pour sa part, affirmé que jusque là, aucun lien direct entre le médiateur administratif et les députés n’existe. Pour elle, la responsabilité du suivi de du contrôle de l’administration est partagée entre les représentants du peuple et le médiateur.
Selon elle, le parlement veille pour sa part à moderniser les moyens de communication afin de faciliter l’accès, notamment, de la société civile et des autres institutions à la bonne gouvernance.
Abdessattar Ben Moussa avait signalé, jeudi, l’importance de soumettre le rapport annuel de son institution à un Conseil ministériel et d’y inclure les recommandations susceptibles d’améliorer son action et de rectifier les irrégularités administratives constatées.
A noter que plusieurs députés tunisiens et européens et des ombudsmans ont pris part à cette conférence dont les travaux se poursuivent deux jours durant (23 et 24 novembre 2017) à Tunis (Gammarth).
