Le ministre de la Justice, Ghazi Jribi, a révélé que son département a reçu 54 plaintes contre des juges, parmi eux 32 ont été traduits devant le conseil de discipline, et que 4 autres magistrats ont vu leur immunité levée.
Il a reconnu à ce propos l’existence de défaillances et d’abus dans le secteur de la magistrature, “à l’instar de tous les autres secteurs”.
En effet, dans sa réponse aux interventions des députés à propos des abus des magistrats et agents de prisons, lors des débats à l’ARP, dans la soirée du vendredi 24 novembre, sur le budget de son ministère, Jribi a indiqué que plusieurs agents ont fait l’objet d’enquête, traduits devant le conseil de discipline et rendu des comptes pour mauvais traitement et corruption.
L’Assemblée des Représentants du Peuple a voté le budget du ministère de la justice avec 101 voix, 7 voix contre et 6 abstentions.
Partageant l’avis des députés, Ghazi Jribi a reconnu que le budget de son département en 2018, estimé à 591,578 millions de dinars, “est un budget limité bien qu’il ait augmenté par rapport à celui de 2017”, mais a promis malgré tout la réalisation de tous les projets visant la promotion du secteur de la magistrature.
Il a estimé que l’année 2017 a été “exceptionnelle” après la mise en place du Conseil Supérieur de la Magistrature, en dépit des difficultés et des entraves du processus. “L’instauration de cette structure est une étape historique dans la vie de la magistrature car elle ouvre la voie à la mise en place de la Cour constitutionnelle et allégera le fardeau sur le ministère de la justice”, a-t-il fait valoir.
Concernant la révision des lois et du code pénal, le ministre a relevé que l’amendement de la loi sur les stupéfiants a permis la réduction significative du taux des emprisonnés. “Le taux les détenus dans les affaires de drogue qui était au premier rang a décroché à la deuxième place après cet amendement”, a-t-il indiqué.
Il a annoncé à cet égard que des sanctions alternatives dans se affaires seront appliquées dorénavant pour atténuer encore plus ce taux, outre le recours au bracelet électronique comme moyen de mise en garde à vue et de peine alternative dans des affaires qui ne présentent pas de menace pour la société.
Au sujet du manque d’effectif de juges, Ghazi Jribi a indiqué que le nombre de juges de l’ordre judiciaire est de 2.156 en exercice, soit 19 juges pour 100.000 habitants. “Cet effectif est raisonnable en comparaison avec d’autres pays”, a-t-il estimé.
Il a précisé que cette question est liée “à une bonne gestion et gouvernance des ressources humaines”, indiquant que l’intérêt porté aux tribunaux et aux juges ainsi qu’aux conditions de leur travail ont permis de limiter les délais d’examen des procès, réduits à moins d’une année par rapport à 2011 où le délai était de trois ans.
Sur un autre plan, le ministre de la Justice estime que la peine de mort “est un problème complexe”, se prononçant pour un dialogue sociétal global avec toutes les composantes de la société civile et les parties prenantes, répondant ainsi à une demande de clarification des députés sur la position du ministère sur la peine capitale.
