Le ministre de l’Energie, des Mines et des Energies renouvelables, Khaled Kaddour, a comparu cette semaine devant le juge d’instruction dans le cadre une affaire portée devant le pôle judiciaire financier.
“L’avocat du ministre de l’Energie a demandé le report de l’audition de son client, afin de permettre à la défense de prendre connaissance du dossier”, selon un communiqué du pôle judiciaire financier.
La plainte déposée depuis mai 2013 conteste l’autorisation accordée par la Commission consultative des hydrocarbures concernant le transfert des droits et obligations de la société pétrolière “Voyageur” (500.000 mille actions) disposant du permis de prospection “permis Borj Khadra Sud” (BEKS), lequel est détenu par Slim Chiboub, dont le nom figure sur la liste des individus concernés par le décret de la confiscation, et en faveur de la compagnie “Andarko Beks Tunisia Compagny” (Jort du 9 décembre 2011).
En outre, le transfert a eu lieu après la promulgation du décret relatif à la confiscation des fonds et biens mobiliers et immobiliers publié le 14 mars 2011 et amendé par le décret n°47 daté du 31 mai 2011.
Cité par l’agence TAP, l’avocate Faouizia Bacha, qui a déposé la plainte, a affirmé que l’opération de cession est illégale et constitue un détournement de fonds appartenant au peuple, étant donné que les biens du gendre du président déchu (Chiboub) sont des biens confisqués.
Selon maître Bacha, cette plainte a été déposée depuis mai 2013 contre le ministre actuel de l’Energie, Khaled Kaddour, qui était alors président de la Commission consultative des hydrocarbures et directeur général adjoint de l’Entreprise tunisienne d’activités pétrolières (ETAP).
La plainte est déposée également contre Slim Chiboub, Abdelaziz Rasaa -ministre de l’Industrie à cette époque-, Rachid Ben Dali -directeur général de l’énergie au ministère de l’Industrie- et Mohamed Akrout -directeur général de l’ETAP- ainsi que la compagnie Andarko Beks Tunisia Compagny, dont le représentant légal est Salaheddine Caied Essebsi.
Bacha a indiqué que les membres de la commission consultative des hydrocarbures qui ont autorisé l’opération de cession “ont commis un crime contre le peuple” et violé l’article 2 du décret de la confiscation et l’article 9 qui stipule l’annulation de tous les contrats et accords conclus depuis le 14 janvier 2011, lesquels sont relatifs aux biens fonciers et mobiliers concernés par l’article 1er du décret de la confiscation.
Pour Bacha, cette affaire, qui ne réapparaît que plus de quatre ans après le dépôt de la plainte, constitue un moyen de préparer l’opinion publique à accepter la loi sur la réconciliation afin que les coupables en bénéficient.
De son côté, le ministère de l’Energie indique, dans son communiqué, que la plainte a concerné le dossier de transfert des actions du permis d’exploration de pétrole soumis à la commission, laquelle a émis “un avis technique” avant de transférer le dossier à la Commission de confiscation.
“Khaled Kaddour fournira à la justice toutes les explications et preuves prouvant la conformité des procédures adoptées par la Commission consultative des hydrocarbures dans ce dossier, traité en octobre 2011”, conclut le ministère.
