Le transfert des droits et obligations de la société pétrolière ” Voyageur ” détenant le permis de prospection ” Borj Khadra Sud” (BEKS), a été un approuvé en tant que ” décision avisée ” par le contrôle général des domaines de l’Etat, a affirmé mardi soir, le ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables Khaled Kaddour.
Dans sa réponse aux interventions des députés concernant la plainte portée contre lui pour contestrnt l’autorisation accordée par la Commission consultative des hydrocarbures dont il était le président et approuvant le transfert des droits et obligations de la société pétrolière “Voyageur”, laquelle dispose du permis Borj Khadra Sud (BEKS), dont l’un de ses propriétaires est concernée par le décret de confiscation (Slim Chiboub).
Le ministre a indiqué que le contrôle général a enquêté sur cette affaire et a estimé depuis octobre 2013 que la décision de transfert est conforme à la loi. Il ne s’agit pas d’une cession de bien confisqué mais d’une autorisation de transfert des droits et obligations, a-t-il noté.
La commission consultative des hydrocarbures a émis un avis technique et juridique et a été informée que toutes les procédures de transfert ont été menées en coordination avec la commission de confiscation, a-t-il encore précisé.
