La Commission de la législation générale a transféré, jeudi 30 novembre 2017, le projet de budget du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à l’examen de la Commission des finances, de la planification et du développement pour procéder à “un arbitrage entre le ministère des Finances et les représentants du CSM”. C’est ce qu’a notamment indiqué le président de la Commission de la législation générale, Taieb Madani cité par l’agence TAP.
La Commission de la législation générale a approuvé cette décision pour résoudre le problème des deux projets de budget du CSM qui lui sont parvenus. Un projet de budget élaboré par le ministère des Finances et un autre préparé par les services du CSM. Les estimations des deux projets de budget étant contradictoires, il a été décidé que c’est la Commission des finances qui doit s’en charger.
Le député Nadhir Ben Ammou a indiqué que la Commission de la législation générale a proposé que la discussion du projet de budget du CSM par la Commission des Finances se déroule en présence du ministre des Finances et des représentants du CSM.
Lors de la séance d’audition hier des représentants du CSM par la Commission de la législation générale, le président du CSM par intérim Hatem Ben Khalifa a indiqué que le Conseil refuse que le ministère des Finances prépare son projet de budget sans prendre en compte son avis.
Les représentants du CSM s’opposent à la discussion de la proposition du ministère des Finances en commissions parlementaires.
Le CSM a proposé un projet de budget pour 2018 de 11,4 MDT, alors que le ministère des Finances a soumis un budget prévisionnel pour le CSM de 6,8 MDT au titre de 2018.
