Le ministère en charge des Relations avec les Instances constitutionnelles, de la Société civile et des Droits de l’Homme, organise, mardi 5 décembre 2017 à Djerba, une consultation au profit des composantes de la société civile du gouvernorat de Médenine sur le projet de loi organique relatif à la lutte contre la discrimination raciale.
Lancée depuis le 20 novembre dernier par le ministère en collaboration avec le Haut commissariat des droits de l’Homme (HCDH), cette consultation se veut une occasion pour débattre de la version finale du projet de loi en question et y apporter les modifications nécessaires avant de le soumettre bientôt à un Conseil des ministres pour adoption.
A l’occasion de la Journée internationale de lutte contre la discrimination raciale, le ministère en charge des Droits de l’Homme avait organisé, le 21 mars 2017, une consultation avec les composantes de la société civile et les membres de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour recevoir leurs avis au sujet des principaux axes du projet de loi en question.
Le projet de la loi organique de lutte contre la discrimination raciale comporte onze articles répartis sur quatre chapitres : Dispositions générales, Prévention et protection, Sanctions et Commission nationale de lutte contre la discrimination raciale.
Selon le projet de loi, la Commission nationale de lutte contre la discrimination raciale aura pour mission de proposer des politiques, des stratégies et des programmes d’action pour lutter contre la discrimination raciale.
Elle propose également les mécanismes d’exécution, de suivi et d’évaluation, les mesures à prendre pour combattre la discrimination raciale ainsi que les actions de sensibilisation envisagées.
En vertu de ce projet de loi organique, les sanctions encourues en cas de discrimination raciale (chapitre 3) portent sur des peines de prison allant d’un mois à 3 ans et des amendes de 500 dinars à 3.000 dinars.
D’après son article 2, ce projet de loi sanctionne tout acte ou propos à caractère discriminatoire qui a délibérément l’intention de nuire ou de porter atteinte à la dignité d’autrui.
Selon l’article 10 du projet de loi, l’amende infligée en cas de discrimination raciale peut s’élever à 15.000 dinars si l’auteur de cet acte est une personne morale. La personne morale est responsable pénalement dans les cas prévus par cette loi.
Les sanctions envisagées peuvent toucher les représentants, les responsables, les partenaires ou les agents de la personne morale si leur responsabilité est établie dans des actes de discrimination raciale.
