La Commission de législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a convenu, à la majorité des voix, de soumettre le projet de budget du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à la plénière de l’ARP pour trancher les divergences de vue entre les deux parties sur la proposition de répartition des dépenses, a déclaré aux médias le président de la commission, dans la soirée du lundi 4 décembre.
“Les divergences portent sur les primes et dépenses proposées par le CSM et estimées à 3.800 dinars comme salaire but pour tout membre du Conseil alors que la commission et le ministère des Finances proposent le montant de 3.000 dinars”, a précisé Taieb Madani.
Il a indiqué que le vote lors de la plénière portera sur l’adoption de la proposition du CSM, comme inclus dans son projet de budget, ou sur une nouvelle répartition de ce budget.
Madani a ajouté que la réunion d’arbitrage tenue lundi après-midi au siège de l’ARP en présence du ministre des finances, des présidents des commissions de finances et de la législation générale et de membres du CSM, n’a pas abouti à un accord sur les primes et privilèges attribués au Conseil Supérieur de la Magistrature dans le projet de budget pour 2018.
Les membres du CSM ont approuvé devant la commission de législation générale le montant du budget prévu par le ministère des Finances, estimé à 6,8 millions de dinars, contre 11,4 millions annoncés par l’assemblée générale du CSM en “tenant compte de la pression financière et de la conjoncture du pays”. Ils ont cependant insisté pour avoir la latitude de répartir ces fonds, notamment la détermination des volumes des salaires et des primes en faveur des membres du Conseil “en raison des missions intensives et des charges dévolues au sein du CSM”.
Les membres de la Commission de législation ont eu des opinions divergentes à ce sujet. Certains ont reconnu le droit du CSM de répartir les dépenses du budget selon ses besoins alors que d’autres ont estimé que les dépenses de salaires et de primes sont élevées et doivent être revues à la baisse.
La plénière doit discuter, mardi 5 décembre, le projet du budget du CSM après l’adoption de la Commission de législation générale de son rapport sur cette question.
