La Tunisie figure parmi les 17 paradis fiscaux extérieurs à l’Union européenne, inscrits dans une “liste noire” adoptée, mardi, par les 28 ministres des Finances européens lors d’une réunion tenue à Bruxelles.
Le Conseil de l’Union européenne, a adopté, lors de sa réunion du 5 décembre 2017, ses conclusions sur la liste des juridictions non coopératives à des fins fiscales. La Tunisie figure parmi cette liste annexée, du Conseil Européen, lequel estime que le pays “a des régimes fiscaux préférentiels néfastes et ne s’est pas engagé à les modifier ou à les abolir”.
Cette liste “noire” a été établie sur la base de trois principaux critères, à savoir:
- la transparence fiscale,
- l’équité fiscale et
- l’application des mesures de l’OCDE, contre l’optimisation fiscale agressive.Elle regroupe les pays suivants: Bahreïn, Barbade, Corée du Sud, Emirats Arabes Unis, Grenade, Guam, Iles Marshall, Macao, Mongolie, Namibie, les Palaos, Panama, Samoa, les Samoa américaines, Sainte Lucie, Trinidad-et-Tobago et Tunisie.
Les ministres des Finances se sont également mis d’accord sur une seconde liste “grise” de pays qui se sont engagés à améliorer leurs pratiques.
Afin de vérifier l’information auprès de nos départements gouvernementaux nationaux, nous avons posé la question aux responsables au ministère des Finances, mais nous n’avons reçu aucune réponse.
Toutefois, une source gouvernementale avait déclaré, mardi après-midi, à l’agence TAP, que la Tunisie “ne sera en aucune façon, un paradis fiscal” et qu’elle refuse officiellement de suspendre les avantages fiscaux accordés aux sociétés totalement exportatrices (offshore), afin de préserver le tissu industriel et la pérennité des postes d’emploi.
Dans une réaction a cette information, l’expert-comptable Nabil Abdellatif a souligné dans un post publié sur son compte facebook que ce classement de la Tunisie parmi les paradis fiscaux est “la conséquence d’une réponse tardive et mal formulée par le gouvernement, la BCT et la CTAF (Commission Tunisienne des Analyses Financières)”.
Pour rappel, la Tunisie vient d’être inscrite sur la liste des “juridictions à haut risque et/ou non coopératives” publiée lundi 4 décembre par le Groupe d’Action Financière (GAFI), organisme intergouvernemental créé en 1989 par le G7 pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Le Maroc, initialement inclus dans la liste noire des paradis fiscaux établie par les ministres des Finances de l’UE, a réussi à s’en extraire en quatre jours, écrit le journal marocain TelQuel.
Selon le journal, le ministère des Finances marocain “a appris qu’il y aurait cette réunion des ministres des Finances de l’UE et que le Maroc figurait sur la liste noire. Nous nous sommes donc mobilisés et nous avons agi ces cinq derniers jours avec beaucoup de pression à la fois auprès des ministres, de la Commission de l’UE et du conseil de l’UE pour exposer notre point de vue”.
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