La dernière réunion des ministres des Finances de l’Union européenne a classé la Tunisie dans la liste des 17 pays considérés comme des paradis fiscaux. Ce classement est étonnant à plus d’un titre : il ignore les efforts que la Tunisie ne cesse de déployer en vue d’une plus grande transparence dans ses relations internationales notamment avec les pays de l’Union européenne. Il ne reflète pas les relations privilégiées que la Tunisie entretient avec cet ensemble sur les plans politique et économique, et en particulier depuis la conclusion, en 1995, de l’accord d’association qui a fait de l’ensemble européen le partenaire privilégié de la Tunisie.

Le CIPED, tout en rappelant que le traitement de ces questions relève en premier lieu des autorités tunisiennes qui doivent être plus alertes sur ces questions, considère que la Tunisie aurait attendu de cet ensemble un soutien plus actif pour faire en sorte que son dispositif en la matière soit plus conforme aux critères retenus dans ce domaine.

Sur le fond, le CIPED rappelle que la Tunisie ne peut être considérée parmi les pays où les sociétés écrans ou boites à lettre font légion, à l’instar des pays insérés dans la liste des dix sept.

Il rappelle par ailleurs que la Tunisie a déployé des efforts sensibles en vue d’atteindre une plus grande transparence dans les domaines économique et financier :

– Elle a d’abord signé plusieurs accords d’échanges de données en matières fiscale et financière, nonobstant ses engagements pris auparavant dans ce domaine avec plusieurs organisations financières internationales (conformité NSDD…).

– Elle a aménagé le dispositif fiscal appliqué aux entreprises offshores en les soumettant à une imposition minimale en termes d’impôt sur les bénéfices et les dividendes.

– Elle a engagé la réforme de son modèle de développement dans le sens du développement des activités à haute valeur ajoutée, de compétitivité et de la capacité concurrentielle de son économie afin de développer les exportations sans recours à de fortes incitations fiscales et/ou financières.

Le CIPED appelle les autorités de l’Union européenne à faire tout ce qui est en leur moyen pour lever au plus vite cette injustice et considère que la réunion programmée des ministres des Finances de l’Union européenne pour le 23 janvier 2018 constitue un cadre propice pour traiter de cette question.

Il appelle concomitamment les autorités du pays à plus de vigilance à l’égard de ces questions et considère que la réhabilitation de l’Administration dans son rôle de veille et de suivi constitue à cet égard un passage obligé.