Le magistrat à la retraite Ahmed Souab a souligné que la non exécution des jugements judiciaires constitue “une des formes de la corruption”, conformément au 2e article de la loi sur la dénonciation de la corruption et de protection des dénonciateurs, qualifiant cette situation de “violation de la loi, une humiliation du juge et du justiciable”.
Dans une communication devant le workshop sur le cadre législatif et institutionnel de lutte contre la corruption, tenu dans le cadre du 2e congrès national de lutte contre la corruption, vendredi à Gammarth, Souab a estimé que la mise en vigueur des jugements exige du juge de l’audace et de l’indépendance pour consolider les fondements de la justice qui est soucieuse de recouvrer les droits des personnes et suppléer l’absence de la volonté politique.
“La criminalisation de l’absence d’application des jugements et la suppression des postes de fonction des responsables de ces manquements sont les solutions que doivent apporter les forces politiques, les composantes de la société civile et l’appareil judiciaire afin d’instaurer l’Etat de droit et surmonter cette problématique alors qu’il importe d’infliger également des sanctions à l’Etat tunisien pour son manquement à la mise en vigueur des verdicts”, a-t-il ajouté.
De son côté, le juge Mohamed Ayedi, membre de l’Instance nationale de lutte contre la corruption, estime que l’arsenal législatif en Tunisie est suffisant pour traiter le phénomène de la corruption et il sera parachevé avec la promulgation de la loi sur la déclaration des acquis, la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt dans le secteur public.
Au sujet du cadre institutionnel et des structures de contrôle, Ayedi a estimé que son rôle est “considérable mais non transparent”, mettant l’accent sur la nécessité de transformer ses rapports en dossiers de corruption dénonçant les auteurs de ces infractions.
“Il faut libérer les mains des instances de contrôle pour inspecter toute institution, partie politique ou administrative afin que son rôle ne se limitera plus à rédiger des rapports mais porte sur le transfert des dossiers directement à la justice en cas de violations sans attendre de voir le faire par l’autorité de tutelle”, a-t-il fait remarquer.
Il a fait état par ailleurs de l’existence “de juges corrompus dont il importe de les neutraliser”, se prononçant pour la nécessité de doter l’appareil judiciaire de magistrats spécialistes en affaires de corruption “car en l’absence de poursuites judiciaires, la lutte contre la corruption n’a pas de sens”.
Ayedi a relevé à ce propos “l’importance de la coordination entre l’appareil judiciaire et les structures de contrôle”, notamment l’instance nationale de lutte contre la corruption, affirmant que la justice transmet tous les dossiers élaborés par l’Instance au ministère public.
Le 2e congrès national de lutte contre la corruption, tenu les 8 et 9 décembres, à l’initiative de l’Instance nationale de lutte contre la corruption, en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement et l’agence coréenne de coopération internationale, a pour devise “soit la Tunisie soit la corruption, nous on a opté pour la Tunisie”.
