Les députés ont adopté l’article 44 de la loi de finances 2018 qui instaure une taxe sur l’hébergement dans les hôtels, en présence du ministre de Finances, Ridha Chalghoum.
La taxe stipulée par l’article 44 sera imposée à toute personne ayant un âge dépassant les 12 ans, hébergée au sein d’un établissement hôtelier, avec un plafond de 7 jours d’hébergement par mois.
L’article prévoit, au terme d’un ajustement proposé par le ministère de Finances, que cette taxe s’élève à 1 dinar/nuit/personne pour les hôtels de 2 étoiles, à 2 dinars pour les hôtels de 3 étoiles, et à 3 dinars pour les établissements de 4 et 5 étoiles.
La version originale de cet article avait prévue une taxe de 3 dinars par nuit par personne, quelque soit la catégorie de l’hôtel, tablant ainsi sur des recettes annuelles de l’ordre de 51 millions de dinars.
Cette taxe ne sera pas appliquée sur les conventions et les contrats conclus entre les hôtels et les agences de voyage, avant le 1er janvier 2018.
Les députés ont adopté, également, l’article 40 qui stipule la révision de la taxe sur la consommation, l’article 41 relatif à l’augmentation de l’imposition appliquée sur les dividendes et l’article 42 concernant l’accroissement du taux de la retenue à la source imposée sur les dividendes.
Les parlementaires ont adopté, aussi, l’article 51 qui prévoit la création d’un Fonds de garantie des crédits de logement au profit des catégories aux revenus non stables, moyennant une enveloppe accordée par l’Etat s’élevant à 50 millions de dinars.
Ils ont promulgué, d’autre part, le reste des articles allant du 39 au 57 de la loi de finances, dont l’article 54 qui prévoit l’appui des établissements de la presse écrite.
La commission de consensus sera appelée à examiner certaines propositions inclues dans un nombre d’articles.
La séance plénière, tenue vendredi soir, a été marquée par l’apaisement des tensions entre les représentants des différents partis politiques, après les accrochages qui ont eu lieu jeudi soir entre certains députés.
