La loi de finances pour 2018 consacre pour la Tunisie une reculade -dangereuse- en imposant de droits de douane de 30% sur les importations des technologies de communication au lieu de 0% et en augmentant la Tva de 6% à 19%.
En somme, plus de 50% de taxes, ce qui est à même de constituer un réel frein à la diffusion des TIC dans la société et dans les entreprises, en ce sens que cela entraînera un renchérissement des coûts pour l’utilisateur final, le citoyen ou l’entreprise.
Certains professionnels n’hésitent à dire que la loi de finances 2018 met fin à l’exception tunisienne en Afrique en la matière. Mais le comble de tout cela, c’est le ministère va pénaliser le secteur qui se développe le plus et mieux dans une économie tunisienne qui a du mal à se relancer, disent-ils.
Par ricochet, il faudra s’attendre à une augmentation des solutions TIC et aux prestations liées.
Ci-dessous les différentes phases de modifications des droits de douane et TVA sur les équipements télécoms dans la loi de finances 2018:
1- Jusqu’à la loi de finances complémentaire (LFC) de 2014 : DD = 0 et TVA 12%, selon Code des incitations aux investissements.
2- LF complémentaire de 2014 : TVA révisée à 6%, valable jusqu’au 31-12-2015, puis la LF 2016 a prorogé la validité au 31-12-2017.
3- Mars 2017 : Promulgation du nouveau code des investissements, en remplacement du CIC, avec entrée en vigueur le 1er avril 2017 : DD= 20% et TVA 18%.
4- 23 novembre 2017 : Suspension des dispositions du Code des investissements jusqu’au 31-12-2017.
5- LF 2018 : Art 35 – paragraphe 2 : révision des DD de 20% à 30% des NGP 25 à 97.
Sur cette base, les équipements télécoms seront soumis en 2018 à droits de douanes de 30% et de TVA de 19%.
En arrière toute !
TB
