Développement urbain et gouvernance locale  : «Pour nous, un programme pour des résultats, pas de subventions sans réalisations», déclare Riadh Mouakher

Une école de formation dans les métiers touchant à la préservation de l’environnement et la propreté, quoi de plus important dans un pays où l’environnement physique n’a jamais été autant détérioré, et ce malgré les efforts déployés depuis près d’une année par le ministère des Affaires locales et de l’Environnement. Une première en Tunisie. A la création de cette école, deux partenaires de qualité : la CPSCL et le CITET.

Pour assurer le succès de l’exercice municipal sur tout le territoire national, il faudrait doter les communes de près de 7.000 cadres ingénieurs, paysagistes, architectes et autres. Il ne s’agit pas de nouveaux recrutements, d’après le ministre de des Affaires locales et de l’Environnement, mais plutôt d’un redéploiement des ressources humaines. Au-delà des moyens financiers dont doivent être dotés les municipalités, il s’agit de la mise à niveau du potentiel humain.

«Le taux d’encadrement dans les municipalités est dérisoire. Comment pouvons-nous exiger d’un employé, qui ne sait pas mettre en place un plan bien structuré afin de répartir les tâches au sein de son équipe, de prioriser les zones d’intervention des équipes municipales dans les communes et gérer le parc auto, de veiller sur la vérification de la propreté autour des containers, vidage des poubelles de rues, entretenir les espaces vers ou encore assurer des services de maintenance? Ce n’est tout simplement pas possible, d’où la nécessité de créer l’Ecole de la propreté où l’on procèdera à la formation des responsables municipaux pour qu’ils assurent au mieux leur mission», a indiqué Riadh Mouakher, lors d’un déjeuner de presse organisé jeudi 14 décembre et consacré au programme de développement urbain et de la gouvernance locale (PDUGL).

Plus de 1 milliard de dinars pour 272 communes

Le coût du programme, a précisé, dans sa présentation, Sami Mekki, DG de la Caisse des prêts et de soutien des collectivités locales (CPSCL), s’élève à 1,220 milliard de dinars et touche 272 communes. Sa réalisation couvre 60 mois.

Les objectifs du PDUGL sont le renforcement du pouvoir local et la promotion de la décentralisation, la consécration des principes de la transparence et de la gouvernance, ainsi que ceux de la libre administration et l’adoption des mécanismes de la démocratie participative dans la préparation des plans de développement locaux.

La plus grande part du budget cité plus haut revient au programme d’investissement local dont le coût s’élève à 977 MDT. Il est partiellement financé par des dotations non affectées –mais ces dotations sont conditionnées par la satisfaction par les communes des conditions minimales obligatoires (CMO) et les résultats d’évaluation des performances des communes adoptés selon des critères objectifs relevant de la gouvernance, de la gestion et de la pérennité des actions. «Il est tout à fait normal que nous soumettions les communes à certaines conditions pour qu’elles puissent bénéficier des fonds mis à disposition par la CPSL. Nous parlons de budgets qui doivent répondre à des besoins et œuvrer à l’amélioration de la qualité de vie et du quotidien de nos concitoyens. Les services municipaux y sont pour beaucoup. S’ils assurent et l’évaluation est faite dans ce but. Ils peuvent bénéficier des subventions de la caisse».

Program for Result…

Le ministre tient à son leitmotiv : Program for Result. Il s’agit d’évaluer les performances et les réalisations des municipalités et l’impact de leur exercice avant de leur accorder des subventions venant de la CPSCL.

Le résultat est là. En 2016, seulement 50 municipalités répondaient aux critères ; en 2017, elles ont été plus de 260 à pouvoir en bénéficier parce qu’elles réunissaient les conditions minimales exigées.

«Nous militons pour la décentralisation et l’autonomisation des municipalités dans une approche participative mais il ne s’agit pas non plus de nous désengager totalement de notre responsabilité en tant qu’Etat pour veiller à la bonne marche des services municipaux. Il s’agit pour nous de veiller au bien-être de nos concitoyens. D’où l’importance de l’équation : Subventions = programme bien ficelé et obligation de résultat. Tout programme doit être lié à des performances».

Pour le ministre, il s’agit de bien conduire le changement, celui qui mène d’une centralisation totale à une décentralisation «régulée», car il est prévu dans le Code des collectivités locales (débattu actuellement à l’ARP) qu’un conseil municipal qui ne réalise pas ses objectifs au 31 décembre de l’année peut être dissolu au mois de mars.

Une culture de la gestion des communes…

La décentralisation sur trois étapes. Chaque étape durera 9 années. Le but est d’intégrer progressivement la culture de la gestion des communes sans tutorat et en incitant les conseillers à être responsables et assumer les conséquences des décisions qu’ils prendront dans le cadre de leur mission sur les communes. Les citoyens et les représentants de la société civile y veilleront.

«Nous tenons également à ce qu’il y ait des partenariats entre les différentes municipalités dès qu’il s’agit d’équipements ou d’expertises. L’indice de développement local et régional doit être amélioré dans notre pays», a fustigé le ministre.

La CPSCL ne s’est pas limitée à l’investissement local mais a attribué 225 MDT au programme de réhabilitation des quartiers défavorisés. 229 quartiers répartis sur 144 communes en ont bénéficié. 18 MDT ont été dédiés à la formation assurée par le CFAD (Centre de formation et d’appui à la décentralisation) et l’assistance technique de la CPSCL.

Quatre municipalités primées…

Et dans le but d’encourager les municipalités à assurer au mieux leurs missions dans la gestion des communes, de l’amélioration de la qualité des services publics municipaux, de la gestion du patrimoine communal et de la participation au développement économique au sein de leurs zones, il a été décidé d’attribuer des prix aux municipalités les plus performantes.

Des prix accordés cette année aux municipalités suivantes :

-Bir Mchergua : 150 mille dinars ;

-Siliana : 100 mille dinars ;

-Mahres : 75 mille dinars ;

-Ghenada : 50 mille dinars.

Pour être performantes, il faut que les municipalités soient armées de ressources financières et humaines. Elles doivent également être évaluées pour leur rendu et assumer le principe de la redevabilité envers les citoyens et l’Etat.

La décentralisation ne rime pas avec liberté absolue et débridée, elle rime avec performances, réalisations, innovation et créativité pour que le quotidien du citoyen soit meilleur.

Amel Belhadj Ali