Le ministère des Relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l’homme a souligné mercredi que la société civile s’est contentée de critiquer le projet de loi organique relatif à l’instance de la communication audiovisuelle, comme étant en contradiction avec la Constitution et les standards internationaux, sans donner de précisions.
Le ministère a affirmé mercredi dans une déclaration que tout au contraire, ledit projet de loi a “maintenu les acquis du décret loi 116 de l’année 2011, renforcé les attributions de l’instance et son rôle dans la nomination des directeurs des établissements médiatiques en introduisant la procédure de l’avis conforme”.
Les précisions du ministère interviennent en réaction à la lettre ouverte adressée mardi par 14 organisations professionnelles et syndicales nationales et internationales aux trois présidences au sujet du projet de loi organique portant création de l’instance de la communication audiovisuelle. Les organisations y expriment leur “profonde préoccupation” à l’égard du projet de loi soumis par la présidence du gouvernement à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) bien qu’il “soit en contradiction avec les dispositions de la Constitution relatives à la liberté d’expression et la liberté d’information”. Selon les organisations, ledit projet de loi ne répond pas aux standards de la régulation de l’audiovisuel dans les pays démocratiques.
Les organisations ont appelé le président de la République, le chef du gouvernement et le président de l’ARP à inciter les institutions de l’Etat à adopter l'”approche participative et le dialogue dans l’élaboration des projets de loi”.
Sur ce dernier point, le ministère des Relations avec les instances constitutionnelles affirme que des concertations ont été engagées avec les syndicats, les établissements médiatiques et la HAICA sur ledit projet de loi.
Une proposition a été également adressée à la HAICA pour la création d’une commission mixte en préparation du lancement d’une consultation élargie en janvier et février 2018, souligne le ministère qui dit être “ouvert à toute proposition émanant de la HAICA et de la société civile et disposé à interagir positivement”.
