La Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées a approuvé, jeudi, le projet de loi relatif au départ volontaire des agents publics.
Ce projet de loi vise à rationaliser les ressources humaines dans la fonction publique et à maîtriser la masse salariale qui est devenue une charge pour la finance publique en raison de l’augmentation du nombre des agents de la fonction publique et l’accroissement de la masse salariale qui s’élève à 14.7 millions de dinars du produit intérieur brut.
Cette loi profite aux agents des entreprises et établissements publics qui désirent quitter le travail. Ils se verront attribuer leurs indemnités de départ en une seule tranche égale à 36 mois de salaires net qui sera versée par l’employeur.
Au cours de cette séance consacrée à l’audition du ministre-conseiller auprès du chef du gouvernement chargé du suivi des réformes majeures, Tawfik Rajhi au sujet de ce projet de loi, le président de la commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées a passé en revue les observations de l’union générale tunisienne du travail (UGTT) sur ce projet de loi lors de la séance tenue le 14 décembre 2017.
Rajhi a souligné, à cet égard, que le gouvernement demeure attaché à l’approche participative lors de l’élaboration de projets de loi similaires. Il a fait savoir que la copie initiale et amendée a été envoyée aux ministères et à l’UGTT.
Rajhi a estimé que ce projet de loi permettra à ses bénéficiaires d’obtenir une somme équivalente à 36 salaires, un montant assez important, a-t-il dit, qui leur permettra de s’installer à leur propre compte tout en bénéficiant de l’accompagnement et de la formation nécessaire pour pouvoir lancer un projet. Ils bénéficieront, également, d’une année de couverture sanitaire à compter de la date du départ.
