Un Conseil des ministres, réuni jeudi 21 courant au palais du gouvernement à la Kasbah sous la présidence du chef du gouvernement Youssef Chahed, a examiné plusieurs projets de loi et décrets gouvernementaux, indique un communiqué de la présidence du gouvernement.
A cette occasion, trois projets de loi ont été adoptés. Le premier porte sur un contrat de financement conclu entre la Tunisie et la Banque africaine d’investissement (BAD) à titre de contribution au financement du projet du Réseau ferroviaire II.
Le conseil a aussi adopté un accord de crédit conclu entre la Tunisie et l’Institut allemand de crédit pour la reconstruction (KfW) à titre de contribution au financement du Réseau ferroviaire II.
Quant au troisième projet de loi, il concerne un contrat de garantie conclu entre la Tunisie et la Banque européenne d’investissement (BEI) relatif à une ligne de crédit octroyée à la Banque de l’Habitat pour le financement des projets des micro-entreprises, des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises environnement.
En outre, le conseil des ministres a adopté six décrets gouvernementaux. Il s’agit de trois nominations: de deux membres au conseil de la Bourse de Tunis, des membres du Comité de contrôle du Fonds de garantie des dépôts bancaires, et des délégations spéciales dans les gouvernorats de Siliana, Monastir, Gafsa et la Manouba.
Un quatrième décret gouvernemental concerne la création du Conseil supérieur de l’exportation et la fixation de ses attributions, sa composition et ses modalités de gestion.
Le cinquième décret porte sur la fixation du champ et des conditions d’intervention de la Direction des moyennes entreprises relevant de la Direction générale des impôts.
Enfin, le sixième et dernier décret fixe la composition, les attributions et le fonctionnement du Conseil national de l’aéronautique civile.
Par ailleurs, le Conseil des ministres a examiné les avancées de l’exécution des décisions annoncées en faveur du gouvernorat de Médenine. Il a été décidé d’inscrire à l’ordre du jour des réunions des Conseils des ministres l’examen et le suivi de la mise en œuvre des décisions et des programmes de développement annoncés en faveur de plusieurs régions du pays.
Le Conseil des ministres a également passé en revue la stratégie d’action du ministère du Transport ainsi que les projets en matière d’infrastructure.
