L’Assemblée plénière de la Cour des Comptes (CC) a adopté, le 27 décembre 2017, le rapport sur la clôture du budget de l’Etat pour l’exercice 2015 et la déclaration générale de conformité rendue au vu des comptes de gestion des comptables publics et du compte général de l’administration et sur la base des documents sur l’exécution du budget, soumis à la Cour des Comptes, plus de 9 mois après les délais convenus, selon un communiqué de la CC.
Il ressort du rapport d’exécution du budget de l’Etat pour l’exercice 2015, une baisse du déficit budgétaire de 5% en 2014 à 4,8% en 2015, et une baisse du volume des ressources propres due à la baisse des ressources fiscales “liée essentiellement au ralentissement du rythme de croissance et à la baisse de la production des entreprises publiques, notamment les entreprises pétrolières”.
Il s’agit aussi de la faiblesse du taux de recouvrement des impôts et de celle du rendement de l’impôt sur les contribuables soumis au régime forfaitaire (un taux de 0,55% du volume global des impôts directs) en dépit de l’importance de leur nombre (environ 54% du nombre des contribuables).
Prédominance de la masse salariale de la fonction publique
La structure du budget de l’Etat pour l’exercice 2015 révèle une prédominance de la masse salariale de la fonction publique, dont la part est estimée à 43,26% du volume global des dépenses, enregistrant une augmentation par rapport à l’année 2014 (39,53%).
Les dépenses du service de la dette publique ont augmenté pour atteindre 4.761.896 MDT, ce qui représente 17,79% des dépenses du budget.
Dégradation de la notation et ses conséquences…
La Cour des Comptes fait remarquer, par ailleurs, que la dégradation de la notation souveraine de la Tunisie par l’agence Fitch Ratings, de “BBB avec des perspectives stables” en 2010 à “BB- avec perspectives stables” en 2015, a eu un impact sur le coût de la dette extérieure.
