Le ministère des Affaires locales et de l’Environnement a créé une commission composée d’une vingtaine d’experts et d’universitaires qui se penchent, depuis deux mois, sur l’élaboration des textes d’application du Code des collectivités locales -qui en compte 363 articles. C’est ce déclaré Mokhtar Hammami, président de l’Instance de Prospective et d’Accompagnement du processus de décentralisation.
“Nous avons déjà élaboré 75% de ces textes et nous comptons les achever d’ici la fin de l’examen du projet du Code des collectivités locales”, a-t-il précisé en marge de la réunion de la Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées au sein de l’Assemblée des représentants du peuple, mardi 2 janvier 2018.
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A rappeler que la commission a repris, mardi, l’examen du Code des collectivités locales des différents articles du projet de loi 48/2017 relatif au Code des collectivités locales, en présence des représentants du ministère des Affaires locales et de l’Environnement.
Mokhtar Hammami a affirmé que le Parlement et le ministère se sont engagés à achever l’examen et l’adoption du projet de Code des collectivités locales avant les élections municipales. “Pour ce faire, nous nous sommes engagés à examiner et à adopter une moyenne de 15 ou 20 articles au cours de chaque réunion et de nous réunir cinq fois par semaine”, a-t-il affirmé. “A ce rythme, nous réussirons à examiner et adopter une moyenne de 75 articles par semaine et nous achèverons l’examen de ce projet dans un délai maximal d’un mois”, a souligné le président de l’Instance de Prospective et d’Accompagnement du processus de décentralisation.
Pour sa part, le président de la Commission, Mohamed Naceur Jebira, a indiqué que la commission s’est penchée, aujourd’hui, sur les articles relatifs aux mécanismes de gestion des établissements publics et sur les marchés publics, les contrats de partenariat et les appels d’offres des différents établissements publics.
D’après lui, la commission a discuté des procédures des appels d’offres, du pouvoir des collectivités locales dans la gestion et le contrôle de la gestion des établissements publics ainsi que des problèmes potentiels auxquels pourraient faire face les collectivités locales.
Les membres de la commission ont adopté, mardi, une dizaine d’articles (de l’article 98 jusqu’à l’article 100). “Nous achèverons l’examen et l’adoption des différents articles du projet du Code au cours de la première quinzaine du mois de février”, a estimé le président de la commission parlementaire.
De son côté, la présidente du bloc parlementaire de Afek Tounes, Lilia Younes, a indiqué que 36 textes d’application restent à être élaborés par le ministère.”Certes, l’élaboration des textes d’application prend du temps. Cependant, le ministère doit le faire rapidement en vue de pouvoir mettre en vigueur le Code des collectivités locales dès son adoption par le parlement”. Elle a ajouté que la commission a travaillé pendant l’été pour pouvoir avancer rapidement dans l’adoption du Code des collectivités locales.
La commission a entamé l’examen du projet du Code des collectivités locales en juin 2017; sa dernière réunion remonte au 2 novembre 2017.
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