Mehdi Ben Gharbia, ministre de la Relation avec les instances constitutionnelles, de la société civile et les droits de l’Homme, explique que l’objectif de la loi relative à l’octroi d’un congé exceptionnel aux agents publics candidats à l’élection présidentielle, législative, régionale et municipale vise à mettre en place un cadre juridique définitif à cet effet.
Ce cadre juridique vient à point nommé, en ce sens que la Tunisie organisera des élections législatives et municipales et l’élection présidentielle tous les cinq ans, a-t-il souligné à l’occasion de l’adoption par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) du projet de loi sur l’octroi d’un congé exceptionnel aux agents publics candidats à l’élection présidentielle, législative, régionale et municipale.
A noter que cette loi est la même que le décret-loi n°109 de l’année 2011 qui avait octroyé un congé exceptionnel aux candidats à l’Assemblée nationale constituante (ANC) et le décret-loi n°58 de l’année 2014, en vertu duquel les candidats à l’élection législative et présidentielle de 2014 ont bénéficié d’un congé exceptionnel.
L’Etat, a ajouté Ben Gharbia, se doit de garantir le droit du fonctionnaire public à se porter candidat mais aussi la neutralité de l’administration. Pour le secteur privé, des garanties sont offertes aux agents en vertu des conventions collectives sectorielles.
Lors de la discussion du projet de loi, les avis des députés étaient partagés entre ceux qui considèrent qu’il consacre la neutralité de l’administration et ceux qui estiment qu’il nuit à l’administration et à la fonction publique. Faire bénéficier les fonctionnaires d’un congé exceptionnel pour se présenter aux élections est de nature à entraver le travail de l’administration et à la vider de ses compétences, ont-ils jugé.
