L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, dans la soirée du mardi 2 janvier 2018 en plénière, avec 125 voix pour, le projet de loi organique portant sur l’adhésion de la Tunisie à la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants de l’exploitation et de l’agression sexuelle.
En approuvant le projet de loi, formulé en un seul article, la Tunisie adhère ainsi à la Convention du Conseil de l’Europe, annoncé le 25 juillet 2007 et ratifié par 47 Etats, pour devenir le seul pays hors de l’espace européen à l’adopter.
La convention vise à lutter contre l’agression sexuelle sur les enfants, à empêcher leur exploitation et à protéger les droits des enfants victimes d’exploitation en criminalisant les racolages pour des agressions sexuelles ou l’exploitation physique par le biais des technologies modernes.
La majorité des députés ont relevé lors des débats un gap entre “une législation pléthorique en matière de protection de l’enfant” et les menaces grandissantes envers les enfants. Ils ont appelé à la nécessité de traiter les phénomènes de délinquance des enfants et l’ampleur de l’interruption des études.
La réalité de l’enfance en Tunisie semble assez “angoissante” au vu des statistiques révélées par les députés, avec pas moins de 36 mille enfants ayant quitté les bancs de l’école en 2016, la participation de 70% des enfants de la rue au crime organisé, l’implication d’enfants dans 5 mille affaires de vols et de 1500 autres à des crimes sexuels.
Les députés n’ont pas caché leur crainte des menaces grandissantes qui pèsent sur l’enfance. Condamnant l’exploitation sexuelle et économique des enfants, ils ont relevé que l’enfant tunisien ne bénéficie pas souvent de tous ses droits à la santé, à l’enseignement et aux loisirs et reste victime d’abus sexuels et économiques.
La ministre de la Femme, de la Famille et de l’Enfance, Naziha Laabidi, estime que la Convention du Conseil de l’Europe ne se limite pas à la protection de l’enfance du racolage pour des agressions sexuelles et physiques mais tend à lutter contre l’exploitation sexuelle et à contre carrer tous les abus sexuels et physiques qui la menace.
Elle a annoncé que le département de la justice œuvre à amender le code de l’enfance paru en 1995 en collaboration avec le ministère de la femme, souhaitant que le rôle du commissaire à la protection de l’enfance se renforce après le recrutement de 35 nouveaux commissaires en 2017.
Laabidi a mis l’accent d’autre part sur le souci de son département de créer 23 clubs itinérants pour prodiguer des programmes culturels et des loisirs en faveur des enfants des zones rurales.
Une députée a suggéré, par ailleurs, au vu de la recrudescence des crimes sexuels contre les enfants, d’inclure une matière pédagogique dans les écoles sur l’éducation sexuelle afin de sensibiliser les enfants et les prémunir contre des agressions sexuelles menaçant leur état psychique et moral.
