La loi de finances pour la gestion 2018 a introduit une nouvelle contribution conjoncturelle sur les bénéfices des banques et des institutions financières, à l’exception des compagnies d’assurances.
Cette contribution est calculé sur la base que l’impôt sur les sociétés dû en 2018 au taux de 5% avec un minimum de 5.000 dinars.
Le taux de cette contribution passe à 4% en 2019, dernière année d’application de cet impôt conjoncturel.
- Article 52 de la loi de finances 2018
