“Le contenu du projet de loi sur la Responsabilité sociétale des entreprises, présenté à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), ne répond pas aux normes internationales en vigueur. C’est ce qu’a déclaré le ministre des Affaires locales et de l’Environnement, Riadh Mouakhar, qui intervenait, jeudi 4 décembre, lors d’une séance d’audition tenue par la Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement, sur le projet de loi relatif à la responsabilité sociétale des entreprises.

Il a ajouté que c’est ce concept nouveau, apparu lors de la Conférence des Nations unies sur le développement durable 2012 – RIO+20, n’est pas encore clair même au niveau mondial.

Mouakhar a expliqué que ce concept “vise à changer le schéma de développement basé exclusivement sur la réalisation de bénéfices sans penser aux responsabilités sociétale et environnementale de l’entreprise”.

Dans cet ordre d’idées, il rappellera que son département “a lancé depuis 2017 une étude visant à identifier les moyens à même d’obliger les entreprises à assumer leur responsabilité sociétale”.

Le ministre de l’Environnement estime par ailleurs nécessaire d’inviter ses collègues de l’Energie et des Finances pour débattre de ce projet de loi. La présence aujourd’hui du département des Affaires locales et de l’Environnement s’inscrit dans le cadre de la démarche visant à expliquer le vrai concept de responsabilité sociétale, a-t-il encore fait savoir, précisant toutefois qu’il n’est pas contre ce projet de loi. «Je suggère de changer l’intitulé de ce projet de loi qui deviendra “loi sur la participation des entreprises au développement local”», dit-il. Et d’ajouter que la réforme de la situation environnementale ne se limite pas à la promulgation des lois, mais nécessite également une révision des lois existantes.

Il a, dans cadre, rappelé que les industriels et le ministère de l’Industrie se sont plusieurs fois opposés à des législations environnementales qui ne reflètent pas leurs intérêts.

Il y a lieu de souligner que le projet de loi sur la responsabilité sociétale qui comporte 11 articles, vise à améliorer le climat d’affaires à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise, contribuer à un développement équitable et solidaire des régions, outre la conciliation entre l’entreprise et son environnement.

Le président de la commission, Amer Laarayedh, a précisé que cette initiative ne constitue en aucun cas une alternative aux engagements des entreprises envers l’Etat, mais c’est un engagement envers la société locale, soulignant que la plénière consacrée à l’adoption de cette loi se tiendra à la mi-février.

La députée Leila Ouled Ali a évoqué l’impact négatif des entreprises industrielles dans les régions. Ces entreprises polluantes, comme la Compagnie des Phosphates de Gafsa (CPG), exploitent les richesses et font des bénéfices, a-t-elle encore indiqué.

Elle ajoute que le projet de loi n’obligera pas les entreprises à respecter à la lettre les normes, étant donné que cette démarche nécessitera du temps, des mécanismes de suivi et d’accompagnement. La loi exige des entreprises ayant une situation financière confortable et qui exploitent les richesses naturelles de consacrer une partie de leurs bénéfices au profit de la région ou elles se situent.

Cette loi œuvrera à réglementer et à imposer la transparence concernant les contributions financières accordées par les entreprises dans le cadre de la responsabilité sociétale, indique la députée.