Nouri Lajmi, président de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA), réaffirme l’opposition de l’Instance de régulation audiovisuelle à la fragmentation du cadre juridique régissant la communication audiovisuelle en plusieurs lois, car, estime-t-il, cette loi risque de la rendre inexécutable.
Lors de l’audition des représentants de la HAICA par la Commission parlementaire des droits et des libertés sur le projet de loi en question, jeudi 4 courant, Lajmi a précisé que certains articles de la loi sur la communication audiovisuelle sont en contradiction avec le projet de loi relatif aux dispositions communes entre les instances constitutionnelles et le projet de loi sur les élections et référendums.
Selon lui, “le projet de loi sur la communication audiovisuelle n’a pas fait mention de l’autonomie administrative et financière de l’Instance, ni défini explicitement ses prérogatives et ses mécanismes d’exécution”. D’où sa crainte de voir cela compromettre la crédibilité et l’indépendance de l’Instance.
En marge de la séance d’audition, le ministre de la Relation avec les instances constitutionnelles, de la société civile et des droits de l’Homme, Mehdia Ben Gharbia, a souligné que le conflit au sujet du projet de loi sur la communication audiovisuelle porte sur la forme de la loi, en allusion à sa fragmentation. Or, “nous aurions préféré que le conflit porte sur le contenu de cette loi”, a-t-il lancé.
D’après Ben Gharbia, le projet de loi organique portant création de l’Instance de la communication audiovisuelle vient traduire les dispositions de la Constitution et apporter toutes les garanties nécessaires pour préserver la liberté de la presse et assurer l’autorégulation audiovisuelle.
Le présent projet de loi va, également, consolider les mesures prévues par le décret-loi n°116 et préserver le droit de l’instance de la communication audiovisuelle à un avis conforme lors de la nomination des directeurs généraux des établissements médiatiques publics.
De son côté, Mehdi Jelassi, membre du bureau exécutif du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) a tenu à rappeler l’accord approuvé entre les structures professionnelles, en l’occurrence le SNJT, la HAICA et le Syndicat général de l’information et qui prévoit que le projet de loi sur la communication audiovisuelle doit être cohérent et un ensemble indissociable.
Présent à cette séance, le député Samir Dilou, membre de la Commissions n’a pas cacher la présence des lobbies qui cherchent à exercer une mainmise sur les médias, mettant l’accent, à ce propos, sur la nécessité de mettre en place une seule loi relative à la communication audiovisuelle, à régler la polémique autour de l’indépendance de l’Instance et à consacrer le principe d’équité dans le projet de loi.
