L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi 10 janvier 2018, lors d’une séance plénière, le projet de loi relatif au départ volontaire des agents publics avec 113 voix pour, 1 contre et 7 abstentions.

Le premier article de ce projet de loi stipule que les agents de la fonction publique, des entreprises et des établissements publics peuvent, volontairement, quitter le travail en bénéficiant d’une indemnité de départ, conformément aux dispositions prévues à cet effet.

  • Pour bénéficier de cette mesure, le postulant doit disposer d’une ancienneté de cinq ans au moins à la date du dépôt de son dossier.
  • L’indemnité de départ forfaitaire est égale à 36 mois de salaires (net) et sera versée en une seule fois.
  • L’indemnité de départ ne doit en aucun cas dépasser 50% de la totalité des salaires nets que l’employé aurait perçu au cours de la période séparant la date de départ volontaire et celle d’arrivée à l’âge légal de la retraite.

Moderniser le secteur de la fonction publique

Le ministre-conseiller auprès du chef du gouvernement chargé du Suivi des réformes majeures, Tawfik Rajhi, a souligné dans sa réponse aux interventions des députés que ce projet de loi repose sur une stratégie aux contours clairs visant à moderniser le secteur de la fonction publique.

Le départ volontaire, a-t-il dit, permettra de réaliser trois objectifs essentiels:

  • La maîtrise de la masse salariale,
  • L’impulsion de l’investissement privé et
  • la relance de l’économie.

Il a ajouté que 69% des personnes qui désirent quitter leurs emplois comptent lancer des projets.

Rajhi a fait savoir que plusieurs projets de loi sont en cours d’élaboration. Il s’agit, notamment, de la redistribution des agents de la fonction publique, de la création d’une fonction publique supérieure, de la révision des statuts et du régime des salaires, outre le développement du système des données.

Il a, par ailleurs, indiqué que la résolution du problème des caisses sociales et de leur déficit ne peut s’effectuer qu’à travers l’engagement de réformes structurelles profondes et réelles.

Le gouvernement est soucieux, dans la mesure du possible, de garder les compétences opérant dans la fonction publique et que les demande de départ volontaire ne seront validées que si la marche du travail ne sera pas affectée, a-t-il indiqué.