L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mardi, l’examen, en plénière, de deux projet de loi en présence de 116 députés.
A l’ordre du jour, le projet de loi N°58/2014 portant organisation de la profession des huissiers de justice et les articles amendés de la loi organique n°2016/30 relative aux dispositions communes aux instances constitutionnelles.
Le deuxième vice-président de l’ARP, Fawzia Ben Fodha, a annoncé au début de la session à laquelle assiste le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, l’adhésion du député Abderraouf May au groupe Al Watania qui compte désormais 10 députés.
Selon un rapport élaboré par la Commission de législation générale chargée de l’examen du projet de loi organisant la profession des huissiers de justice, la version définitive de ce projet de loi comporte 85 articles amendés.
Rappelons que le projet de loi N°58/2014 a été soumis à l’ARP en 2012. Son examen a été reporté plusieurs fois.
