Le retrait de la Tunisie et 7 autres pays ayant figuré sur la liste noire des paradis fiscaux de l’UE sera discuté lors d’une réunion des ambassadeurs européens, prévue mercredi à Bruxelles.
Les pays retirés figureront sur une autre liste dite “liste grise” ou “liste de surveillance”. Elle comprend 47 pays qui se sont engagés à améliorer leurs normes de transparence, lesquelles une fois remplies, “devraient améliorer l’environnement de bonne gouvernance fiscale, à l’échelle mondiale”, selon l’UE.
Des ambassadeurs et responsables européens ont recommandé aux ministres des finances de l’UE de retirer la Tunisie, les EAU, la Barbade, la Grenade, la Corée du Sud, Macao, la Mongolie et le Panama, de leur liste noire des juridictions fiscales “non coopératives”, après avoir reçu des engagements de réforme de la part de ces pays, ont indiqué plusieurs médias européens et internationaux, dont le Financial Times et le site Politico.eu.
Les autorités tunisiennes ont critiqué la décision de placer la Tunisie sur cette liste et œuvré en étroite collaboration avec la partie européenne pour que le pays soit retiré de cette liste le plutôt possible. La décision de retrait pourrait avoir lieu lors de la prochaine réunion du Conseil “Affaires économiques et financières”, prévue le 23 janvier 2018. Avant cette date, la Tunisie envisage de présenter des mesures et engagements pour répondre aux préoccupations de l’UE concernant ses régimes fiscaux applicables aux exportations et aux services financiers.
Le Conseil européen a annoncé sa liste noire de 17 pays, le 5 décembre 2017, après avoir examiné les juridictions relatives à la fiscalité et aux réformes fiscales et exigé trois principaux critères: l’équité fiscale, le respect des normes de transparence et la mise en place de mesures anti-profit recommandées par l’OCDE, et connues sous l’appellation BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) ou Erosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Il s’agit d’un ensemble de recommandations proposées dans le cadre du Projet OCDE/G20 pour une approche internationale coordonnée de la lutte contre l’évasion fiscale.
Une fois retirée de la liste noire et placée sur la liste grise, la Tunisie rejoint près de 50 autres pays sur cette liste, qui auront un an pour tenir leurs engagements en matière de réforme fiscale, sachant que les pays en développement sur la liste ont une année supplémentaire pour le faire.
Le passage de la liste noire à la liste appelée “Grey List”, sera officialisé lors d’une procédure discrète au Conseil des affaires économiques et financières de mardi prochain. Les politiques fiscales des huit pays qui seront retirées de la liste noire continueront d’être surveillées par l’UE, indiquent les mêmes sources.
